Secrétariat du traité
Bilatéraux liés à la PI
Liste des Parties au Traité par ordre alphabétique
484 texte(s) (Date d’entrée en vigueur)
A B C D E F G H I J K L M N O P R S T U V
A
Afghanistan - 2 texte(s)
- Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République islamique d'Afghanistan concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (12 octobre 2007)
- Accord de commerce préférentiel entre la République de l'Inde et l'État islamique transitoire d'Afghanistan (13 mai 2003)
Afrique du Sud - 3 texte(s)
- Canada-Afrique du Sud Accord de promotion de de protection de l'investissement étranger
- Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud (1 mai 2004)
- Accord entre le Gouvernement d'Argentine et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproque des investissements (1 janvier 2001)
Albanie - 36 texte(s)
- Accord de libre-échange entre l'Albanie et les États de l'AELE (1 novembre 2010)
- Accord entre la Bosnie-Herzégovine et le Conseil des ministres de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (6 avril 2009)
- Accord de libre-échange entre la République de Turquie et la République d'Albanie (1 mai 2008)
- Accord entre la République portugaise et la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (10 août 2007)
- Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (1 décembre 2006)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Conseil des ministres de la République d'Albanie pour la promotion et la protection des investissements (18 mai 2006)
- Accord de libre-échange entre l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine (1 décembre 2004)
- Accord de libre-échange entre la République d'Albanie et la République de Moldavie (1 novembre 2004)
- Accord entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la coopération commerciale et économique (1 juin 2004)
- Accord entre le Royaume d'Espagne et la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (14 janvier 2004)
- Accord de libre-échange entre la République de Croatie et la République d'Albanie (1 juin 2003)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection des investissements (20 février 1999)
- Accord entre la République de Hongrie et la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (1 avril 1998)
- Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (4 janvier 1998)
- Accord entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (18 février 1997)
- Accord entre la République de Turquie et la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (26 décembre 1996)
- Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie (1 août 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (14 juin 1996)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (1 avril 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (29 janvier 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (28 janvier 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (2 septembre 1995)
- Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République d'Albanie (1 septembre 1995)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République d'Albanie pour la promotion et la protection des investissements (30 août 1995)
- Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République d'Albanie relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (18 août 1995)
- Accord entre la République d'Autriche et la République d'Albanie relatif à la promotion et à la protection des investissements (1 août 1995)
- Accord entre la République tchèque et la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (7 juillet 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (4 juillet 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement de la République de Croatie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (16 avril 1994)
- Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et protection réciproque des investissements (20 janvier 1994)
- Accord entre le Gouvernement de la République arabe d'Égypte et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (1 janvier 1994)
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernment de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (30 avril 1993)
- Accord relatif aux relations commerciales entre les Etats-Unis d'Amérique et la République d'Albanie (2 novembre 1992)
- Accord culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie (25 novembre 1988)
- Accord cadre de coopération économique, industrielle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie (17 février 1988)
- Convention phytosanitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie (1 mars 1978)
Algérie - 14 texte(s)
- Accord entre la République tchèque et la République démocratique et populaire d'algérie sur la promotion et la protection réciproque des investissements
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (1 janvier 2006)
- Accord entre la République portugaise et le Gouvernment de la République algérienne démocratique et populaire sur la promotion et la protection reciproques des investissements (8 septembre 2005)
- Accord de libre-échange entre l'Algérie et la Communauté europpéenne (1 septembre 2005)
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (15 août 2005)
- Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (1 avril 2005)
- Accord entre la République fédérale d'Allemagne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements (30 mai 2002)
- Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la promotion et la protection réciproques des investissements (28 janvier 2002)
- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (27 juin 2000)
- Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Republique du Mali relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (16 février 1999)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et le Gouvernement de la République démocratique populaire d'Algérie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (5 juin 1997)
- Accord entre le Royaume d'Espagne et la République algérienne démocratique et populaire relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (17 janvier 1996)
- Accord entre le Gouvernment de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernment de la roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (30 décembre 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements (26 novembre 1993)
Allemagne - 15 texte(s)
- Accord de licence entre le Liban et l'Allemagne sur la propriété industrielle
- Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République islamique d'Afghanistan concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (12 octobre 2007)
- Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République d'Angola relatif à l'encouragement et la protection réciproque des investissements (1 mars 2007)
- Accord entre la République fédérale d'Allemagne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements (30 mai 2002)
- Accord entre le Gouvernement de la Barbade et la République fédérale d'Allemagne pour la promotion et la protection des investissements (11 mai 2002)
- Traité entre la République fédérale d'Allemagne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (28 février 2001)
- Traité entre la République d'Arménie et la République fédérale d'Allemagne relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements du capital (4 août 2000)
- Traité entre la République du Chili et la République fédérale d'Allemagne pour la promotion et la protection réciproque des investissements (8 mai 1999)
- Traité entre la République du Paraguay et la République fédérale d'Allemagne relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (8 novembre 1998)
- Traité entre le Gouvernement de la République du Costa Rica et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la promotion et la protection réciproque des investissements (24 mars 1998)
- Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République d'Albanie relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (18 août 1995)
- Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République argentine relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (8 novembre 1993)
- Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection mutuelle des investissements (9 novembre 1990)
- Accord de Coopération entre le Gouvernement de l'état d'Israël et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne en matière de Propriété Intellectuelle (26 février 1990)
- Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation (12 avril 1894)
Antigua-et-Barbuda - 2 texte(s)
- Traité entre la République fédérale d'Allemagne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (28 février 2001)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda pour l'encouragement et la protection des investissements (12 juin 1987)
Argentine - 48 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande pour la promotion et la protection réciproque des investissements
- Accord entre la République d'Argentine et la République du Guatemala pour la promotion et la protection réciproque des investissements (7 décembre 2002)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Thaïlande et le Gouvernement de la République argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements (7 mars 2002)
- Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la promotion et la protection réciproques des investissements (28 janvier 2002)
- Accord entre le Gouvernement de la République des Philippines et le Gouvernement de la République argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (1 janvier 2002)
- Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (1 mai 2001)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Argentine et le Gouvernement de la République du Nicaragua pour la promotion et la protection réciproque des investissements (1 février 2001)
- Accord entre le Gouvernement d'Argentine et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproque des investissements (1 janvier 2001)
- Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (20 novembre 2000)
- Accord entre la République d'El Salvador et la République d'Argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements (8 janvier 1999)
- Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République de de Lituanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (1 septembre 1998)
- Accord entre l'Argentine et la République tchèque sur la promotion et la protection réciproque des investissements (23 juillet 1998)
- Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement des États-Unis du Mexique pour la promotion et la protection réciproque des investissements (22 juillet 1998)
- Accord entre la République d'Argentine et la République du Panama pour la promotion et la protection réciproque des investissements (22 juin 1998)
- Accord entre la République de l'Argentine et la République de Hongrie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (1 octobre 1997)
- Accord entre le Gouvernement d'Argentine et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la promotion et la protection réciproque des investissements (1 juin 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Argentine et le Gouvernement de l'Ukraine pour la promotion et la protection réciproque des investissements (6 mai 1997)
- Accord entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement de la République d'Argentine relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements (10 avril 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (11 mars 1997)
- Accord entre le Gouvernement australien et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection des investissements (11 janvier 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (24 octobre 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République Argentine relatif à l'encouragement et à la protection des investissements (24 septembre 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement de la République argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (1 juin 1996)
- Accord entre la République d'Argentine et la République portugaise sur la promotion et la protection réciproque des investissements (3 mai 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (3 mai 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la Jamaïque et le Gouvernement de la République argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (1 décembre 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République de l'Equateur et le Gouvernement de l'Argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements (1 décembre 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (1 juillet 1995)
- Accord entre la République de Bolivie et l'Argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements (1 mai 1995)
- Accord entre le Gouvernement d'Argentine et le Gouvernement de la République de Turquie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (1 mai 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection des investissements (1 mai 1995)
- Accord entre le Gouvernement d'Argentine et le Gouvernement de la République de Tunisie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (23 janvier 1995)
- Accord entre le Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour la promotion et la protection réciproque des investissements (2 janvier 1995)
- Accord entre la République d'Argentine et la République d'Autriche pour la promotion et la protection réciproque des investissements (1 janvier 1995)
- Traité entre l'Argentine et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (1 janvier 1995)
- Accord entre la République d'Arménie et la République Argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements (20 décembre 1994)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République d'Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (20 octobre 1994)
- Accord relatif à l'encouragement et à la protection des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République argentine (1 octobre 1994)
- Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (17 juin 1994)
- Accord entre le Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte pour la promotion et la protection réciproque des investissements (3 décembre 1993)
- Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République argentine relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (8 novembre 1993)
- Accord entre la République d'Argentine et la République italienne pour la promotion et la protection réciproque des investissements (14 octobre 1993)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Argentine sur l'encouragement et la protection des investissements (29 avril 1993)
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (3 mars 1993)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'encouragement et à la protection des investissements (19 février 1993)
- Accord entre la Confédération suisse et la République Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (6 novembre 1992)
- Accord entre la République argentine et le Royaume d'Espagne relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (28 septembre 1992)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (28 septembre 1992)
Arménie - 17 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à la promotion et à la protection des investissements (20 avril 2007)
- Accord relatif à la coopération éducative et culturelle entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement de la République d'Arménie (16 août 2003)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements (1 février 2003)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif au commerce et à la coopération économique (29 janvier 2003)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Arménie et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur le libre-échange (25 décembre 2001)
- Traité entre la République d'Arménie et la République fédérale d'Allemagne relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements du capital (4 août 2000)
- Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Republique d'Arménie (1 janvier 2000)
- Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation et de la science entre le Gouvernement de la République de Chypre et le Gouvernement de la République d'Arménie (10 août 1999)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements (29 mars 1999)
- Accord de libre-échange entre le Gouvernement de la République de Géorgie et le Gouvernement de la République d'Arménie (11 novembre 1998)
- Accord entre le Gouvernement de la République arabe d'Egypte et le Gouvernement de la République d'Arménie pour la promotion et la protection des investissements (8 mai 1997)
- Accord de libre-échange entre l'Arménie et le Turkménistan (7 juillet 1996)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République d'Arménie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (29 mars 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Arménie et le Gouvernement de la République de Moldova sur le libre-échange (21 décembre 1995)
- Accord entre la République d'Arménie et la République Argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements (20 décembre 1994)
- Accord de libre-échange entre l'Arménie et le Fédération de Russie (25 mars 1993)
- Accord sur les relations commerciales entre les Etats-Unis d'Amérique et la République d'Arménie (7 avril 1992)
Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) - 5 texte(s)
- Accord sur le commerce des marchandises en vertu de l'Accord cadre sur la coopération économique globale entre l'Association des nations d'Asie du Sud-Est et la République de l'Inde (1 janvier 2010)
- Protocole d'amendement de l'Accord-cadre sur la coopération économique globale entre l'Association des nations asiatiques du sud et la République de l'Inde (1 janvier 2010)
- Accord sur le Commerce des Marchandises de l'Accord-cadre sur la Coopération Économique Globale entre l'Association des Nations de L'asie du Sud-Est (ANASE) et la République Populaire de Chine (1 janvier 2005)
- Accord-cadre sur la coopération économique globale entre la République de l'Inde et l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (1 juillet 2004)
- Accord-cadre sur la Coopération Économique Globale entre l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est et la République Populaire de Chine (1 juillet 2003)
Association européenne de libre-échange (AELE) - 20 texte(s)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et Hong Kong, Chine
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et les États membres du Conseil de coopération des États Arabes du Golfe
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et l'Ukraine
- Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les États de l’AELE (1 juillet 2011)
- Accord de libre-échange entre l'Albanie et les États de l'AELE (1 novembre 2010)
- Accord de libre-échange entre le Canada et les états de l'Association Européenne de Libre-échange (Island, Liechtenstein, Norvège et Suisse) (1 juillet 2009)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et les États de la SACU (1 mai 2008)
- Accord de libre-échange entre la république arabe d'Égypte et les États de l'AELE (1 août 2007)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République du Liban (1 janvier 2007)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Corée (1 septembre 2006)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Tunisie (1 juin 2005)
- Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Chili (1 décembre 2004)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Singapour (1 janvier 2003)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Jordanie (1 septembre 2002)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Macédoine (1 mai 2002)
- Accord entre les États de l'AELE et la république de Croatie (1 janvier 2002)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Mexique (1 juillet 2001)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Royaume du Maroc (1 décembre 1999)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et Israël (1 janvier 1993)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Turquie (1 avril 1992)
Australie - 8 texte(s)
- Accord de libre-échange entre l'Australia et le Chili (6 mars 2009)
- Accord de libre-échange entre la Thailande et l'Australie (1 janvier 2005)
- Accord de libre-échange entre l'Australie et les États-Unis d'Amérique (1 janvier 2005)
- Accord de libre-échange entre Singapour et l'Australie (28 juillet 2003)
- Accord entre le Gouvernement de l'Australie et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (18 novembre 1999)
- Accord entre le Gouvernement australien et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection des investissements (11 janvier 1997)
- Accord de rapprochement économique et de relations commerciales entre l'Australie et la Nouvelle Zélande (1 janvier 1983)
- Accord de libre-échange entre l'Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée (1 février 1977)
Autriche - 7 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (1 janvier 2006)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements (1 février 2003)
- Accord entre la République d'Autriche et la République de Bolivie pour la promotion et la protection des investissements (1 juillet 2002)
- Accord entre la République du Chili et la République d'Autriche pour la promotion et la protection réciproque des Invesments (22 octobre 2000)
- Accord entre la République du Paraguay et la République d'Autriche pour la promotion et la protection des investissements (1 janvier 2000)
- Accord entre la République d'Autriche et la République d'Albanie relatif à la promotion et à la protection des investissements (1 août 1995)
- Accord entre la République d'Argentine et la République d'Autriche pour la promotion et la protection réciproque des investissements (1 janvier 1995)
Azerbaïdjan - 7 texte(s)
- Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et la protection des droits connexes (3 août 2002)
- Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la coopération dans le domaine de la propriété industrielle (23 janvier 2002)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (2 août 2001)
- Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan (1 août 2001)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan dans le domaine de la protection de la Propriété Industrielle et dans la sphère du droit d'auteur et la protection des droits relatifs (18 juin 1997)
- Accord de libre-échange entre le Gouvernement d'Ukraine et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise (2 septembre 1996)
- Accord de libre-échange entre l'Azerbaïdjan et la Géorgie (10 juillet 1996)
B
Bahreïn - 2 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Bahreïn et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la création d'une zone de libre-échange (11 janvier 2006)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et l'État de Bahreïn concernant la promotion et protection réciproque des investissements (31 mai 2001)
Barbade - 6 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la Barbade et la République fédérale d'Allemagne pour la promotion et la protection des investissements (11 mai 2002)
- Accord entre le Gouvernement de la Barbade et la République de Cuba pour la promotion et la protection des investissements (13 août 1998)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection réciproques des investissements (17 janvier 1997)
- Accord entre la Confédération suisse et la Barbade concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (22 décembre 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la Barbade et le Gouvernement de la République du Venezuela pour la promotion et la protection des investissements (31 octobre 1995)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection des investissements (7 avril 1993)
Belize - 3 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Chine et le Gouvernement du Belize sur la protection et la protection réciproque des investissements
- Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et le Belize (1 octobre 2004)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de Belize relatif à la promotion et à la protection des investissements (30 avril 1982)
Bolivie (État plurinational de) - 20 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Costa Rica et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
- Accord entre la République de Bolivie et la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (19 mars 2004)
- Accord entre la République du Paraguay et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (4 septembre 2003)
- Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (8 juillet 2003)
- Accord entre le Royaume d'Espagne et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (9 juillet 2002)
- Accord entre la République d'Autriche et la République de Bolivie pour la promotion et la protection des investissements (1 juillet 2002)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (6 juin 2001)
- Accord entre la République de Bolivie et la République du Chili pour la promotion et la protection réciproque des investissements (21 juillet 1999)
- Accord entre la République de Bolivie et la République de l'Équateur pour la promotion et la protection mutuelle des investissements (15 août 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (4 juin 1997)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection mutuelle des investissements (22 mars 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (12 octobre 1996)
- Accord entre la République de Bolivie et l'Argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements (1 mai 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République de Bolivie sur la promotion et la protection réciproque des investissements (19 février 1995)
- Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Bolivie (1 novembre 1994)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République bolivienne relatif à l'encouragement et à la protection mutuels des investissements (3 juillet 1992)
- Traité entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République de Bolivie sur la promotion et la protection des investissements (22 février 1992)
- Accord entre la Confédération suisse et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (13 mai 1991)
- Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection mutuelle des investissements (9 novembre 1990)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République de Bolivie pour la promotion et la protection des investissements (16 février 1990)
Bosnie-Herzégovine - 7 texte(s)
- Accord entre la Bosnie-Herzégovine et le Conseil des ministres de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (6 avril 2009)
- Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communaité Européenne, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part (1 juillet 2008)
- Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine (1 janvier 2006)
- Accord de coopération dans le domaine des brevets entre la Bosnie-Herzégovine et l'organisation européenne des brevets (1 décembre 2004)
- Accord de libre-échange entre la Bulgarie et la Bosnie-Herzégovine (1 décembre 2004)
- Accord de libre-échange entre l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine (1 décembre 2004)
- Accord de libre-échange entre la Turquie et la Bosnie-Herzégovine (1 juillet 2003)
Bulgarie - 6 texte(s)
- Accord de libre-échange entre la Bulgarie et la Bosnie-Herzégovine (1 décembre 2004)
- Accord de libre-échange entre la Bulgarie et l'État d'Israël (1 janvier 2002)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (11 mars 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (28 janvier 1996)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Bulgarie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (2 juin 1994)
- Accord relatif aux échanges et à la coopération dans les domaines culturel, scientifique, éducatif, technique et autres entre la Bulgarie et les États-Unis d'Amérique (23 mars 1978)
Bélarus - 5 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de l'Ukraine et le Gouvernement de la République de Bélarus sur la protection mutuelle de l'activité intellectuelle (20 mars 2007)
- Accord de libre-échange entre le Belarus et l'Ukraine (11 novembre 2006)
- Accord entre l'Office national des brevets de la République du Bélarus et de l'Office national des brevets de la République d'Ouzbékistan sur la coopération dans la protection de la propriété industrielle (31 janvier 1995)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Bélarus (1 août 1994)
- Accord entre le Gouvernement de l'Ukraine et le Gouvernement de la République de Bélarus sur la coopération dans la protection de la propriété industrielle (20 octobre 1993)
C
Cambodge - 3 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume du Cambodge et le Gouvernement de la Malaisie pour la promotion et la protection des investissements
- Accord sur le partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de L'Asie du Sud-Est (1 décembre 2009)
- Accord sur les relations commerciales et la protection des droits de la propriété intellectuelle entre le Cambodge et les Etats-Unis d'Amérique (25 octobre 1996)
Cameroun - 2 texte(s)
- Accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et l’Afrique centrale, d’autre part (1 octobre 2009)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Cameroun relatif à l'encouragement et la protection réciproques des investissements (6 avril 1989)
Canada - 33 texte(s)
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
- Canada-Afrique du Sud Accord de promotion de de protection de l'investissement étranger
- Canada-Koweït Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers
- Accord entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection des investissements (14 décembre 2009)
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (1 août 2009)
- Accord de libre-échange entre le Canada et les états de l'Association Européenne de Libre-échange (Island, Liechtenstein, Norvège et Suisse) (1 juillet 2009)
- Accord entre le Canada et la République du Pérou pour la promotion et la protection des investissements (20 juin 2007)
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (1 septembre 2002)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement du Canada pour l'encouragement et la protection des investissements (30 janvier 2001)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Costa Rica pour l'encouragement et la protection des investissements (29 septembre 1999)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République libanaise pour l'encouragement et la protection des investissements (19 juin 1999)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et de la République Oriental d'Uruguay pour l'encouragement et la protection des investissements (2 juin 1999)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements (29 mars 1999)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande pour l'encouragement et la protection des investissements (24 septembre 1998)
- Traité entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Panama pour l'encouragement et la protection des investissements (13 février 1998)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (28 janvier 1998)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'encouragement et la protection des investissements (3 novembre 1997)
- Accord de libre-échange entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement du Canada (5 juillet 1997)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l'Équateur pour la promotion et la protection réciproques des investissements (6 juin 1997)
- Accord entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Roumanie pour l'encouragement et la protection des investissements (11 février 1997)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection réciproques des investissements (17 janvier 1997)
- Accord de libre-échange entre le Canada et l'Israël (1 janvier 1997)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République des Philippines pour l'encouragement et la protection des investissements (13 novembre 1996)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection réciproques des investissements (8 juillet 1996)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de la Lettonie pour l'encouragement et la protection des investissements (27 juillet 1995)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Ukraine pour l'encouragement et la protection des investissements (24 juin 1995)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Hongrie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (21 novembre 1993)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Argentine sur l'encouragement et la protection des investissements (29 avril 1993)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérale tchèque et slovaque pour l'encouragement et la protection des investissements (9 mars 1992)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérale tchèque et slovaque sur l'encouragement et la protection des investissements (9 mars 1992)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (27 juin 1991)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (22 novembre 1990)
Chili - 59 texte(s)
- Accord entre la République de Colombie et la République du Chili pour la promotion et la protection réciproque des investissements
- Accord entre la République du Chili et la République de Turquie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
- Accord entre la République du Chili et la République socialiste du Vietnam pour la promotion et la protection réciproques des investissements
- Accord entre la République du Chili et la République tunisienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements
- Accord entre la République du Liban et la République du Chili pour la promotion et la protection réciproques des investissements
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et la République de Hongrie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la promotion et la protection réciproques des investissements
- Accord de libre-échange entre le Chili et la Turquie (1 mars 2011)
- Accord de libre-échange entre le Chili et la Colombie (8 mai 2009)
- Accord de libre-échange entre l'Australia et le Chili (6 mars 2009)
- Accord de libre-échange entre le Chili et le Panama (7 mars 2008)
- Accord de partenariat économique stratégique entre le Japon et le Chili (Marchandises et services) (3 septembre 2007)
- Accord commercial préférentiel entre la république du Chili et la république de l'Inde (17 août 2007)
- Accord de libre-échange entre le Chili et la Chine (1 octobre 2006)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République d'Islande à la promotion et la protection réciproque des investissements (12 août 2006)
- Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Chili (1 décembre 2004)
- Accord de libre-échange entre la République de Corée et le Chili (1 avril 2004)
- Accord de libre-échange entre les États Unis et le Chili (1 janvier 2004)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République hellénique sur la promotion et la protection réciproque des investissements (7 mars 2003)
- Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République du Chili (1 février 2003)
- Accord de libre-échange entre le Chili et El Salvador (3 juin 2002)
- Accord entre la Confédération suisse et la République du Chili concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (2 mai 2002)
- Accord de libre-échange entre le Chili et le Costa Rica (15 février 2002)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République du Honduras pour la promotion et la protection réciproque des investissements (10 janvier 2002)
- Accord privé entre la République du Chili et la République du Guatemala pour la promotion et la protection réciproque des investissements (10 décembre 2001)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République du Pérou pour la promotion et la protection réciproque des investissements (11 août 2001)
- Accord privé entre la République du Chili et la République du Nicaragua pour la promotion et la protection réciproque des investissements (10 janvier 2001)
- Accord entre la République du Chili et la République d'Autriche pour la promotion et la protection réciproque des Invesments (22 octobre 2000)
- Accord privé entre le Gouvernement de la République du Chili et la République de Cuba sur la promotion et la protection réciproque des investissements (30 septembre 2000)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République de Pologne pour la promotion et la protection réciproque des investissements (22 septembre 2000)
- Accord entre la République du Chili et la République du Costa Rica pour la promotion et la protection réciproque des investissements (8 juillet 2000)
- Accord entre la République du Chili et la République du Panama pour la promotion et la protection réciproque des investissements (21 décembre 1999)
- Accord entre la République d'El Salvador et la République du Chili pour la promotion et la protection réciproque des investissements (18 novembre 1999)
- Accord entre le Gouvernement de l'Australie et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (18 novembre 1999)
- Accord de libre-échange entre le Chili et le Mexique (1 août 1999)
- Accord entre la République de Bolivie et la République du Chili pour la promotion et la protection réciproque des investissements (21 juillet 1999)
- Traité entre la République du Chili et la République fédérale d'Allemagne pour la promotion et la protection réciproque des investissements (8 mai 1999)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et la République de l'Uruguay pour la promotion et la protection réciproque des investissements (22 avril 1999)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le gouvernement de la République portugaise sur la promotion et la protection réciproque des investissements (24 février 1998)
- Accord entre la République du Paraguay et la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (17 décembre 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République des Philippines pour la promotion et la protection réciproque des investissements (6 novembre 1997)
- Accord entre la République du Chili et de l'Ukraine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (29 août 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République de Roumanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (27 août 1997)
- Accord de libre-échange entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement du Canada (5 juillet 1997)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection des investissements (21 avril 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République tchèque sur la promotion et la protection réciproque des investissements (2 décembre 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (31 juillet 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (14 juin 1996)
- Accord privé entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République de l'Équateur pour la promotion et la protection réciproque des investissements (2 janvier 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le gouvernement du Royaume de Suède pour la promotion et la protection réciproque des investissements (30 décembre 1995)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (3 novembre 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (14 octobre 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la Malaisie et le Gouvernement de la République du Chili sur la promotion et la protection des investissements (4 août 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements (25 mai 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République d'Italie sur la promotion et la protection des investissements (8 février 1995)
- Traité entre l'Argentine et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (1 janvier 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (5 décembre 1994)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le gouvernement du Royaume de Norvège concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (8 septembre 1994)
- Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Chili relatif à la protection et à l'encouragement réciproques des Investissements (29 mars 1994)
Chine - 19 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Chine et le Gouvernement du Belize sur la protection et la protection réciproque des investissements
- Memorandum d'accord entre la Suisse et la Chine
- Accord de libre-échange entre la Chine et le Pérou (1 mars 2010)
- Accord sur le commerce des services entre la Chine et le Pakistan (10 octobre 2009)
- Accord de libre-échange entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement de la République populaire de Chine (1 octobre 2008)
- Accord de libre-échange entre la Chine et le Pakistan (1 juillet 2007)
- Accord de libre-échange entre le Chili et la Chine (1 octobre 2006)
- Accord sur le Commerce des Marchandises de l'Accord-cadre sur la Coopération Économique Globale entre l'Association des Nations de L'asie du Sud-Est (ANASE) et la République Populaire de Chine (1 janvier 2005)
- Accord entre la République du Costa Rica et la République de Chine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (8 octobre 2004)
- Accord sur la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle entre le Gouvernement de l'Ukraine et de gouvernement de la République populaire de Chine (14 janvier 2004)
- Accord de rapprochement économique entre la Chine et Macao, Chine (1 janvier 2004)
- Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (8 juillet 2003)
- Accord-cadre sur la Coopération Économique Globale entre l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est et la République Populaire de Chine (1 juillet 2003)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur la coopération à la protection des droits de Propriété Intellectuelle (8 novembre 1999)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (14 octobre 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (17 juin 1994)
- Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et protection réciproque des investissements (20 janvier 1994)
- Accord entre le Japon et la Chine sur la protection des marques (1 mars 1978)
- Accord de commerce entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine (30 avril 1975)
Colombie - 12 texte(s)
- Accord entre la République de Colombie et la République du Chili pour la promotion et la protection réciproque des investissements
- Accord entre le Japon et la République de Colombie pour la libéralisation, la promotion et protection des investissements
- Accord de promotion commerciale États-Unis - Colombie (15 mai 2012)
- Protocole modifiant l'Accord de libre-échange entre les États-Unis du Mexique, la République de Colombie et la République du Venezuela (2 août 2011)
- Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les États de l’AELE (1 juillet 2011)
- Accord entre la République de Colombie et la Confédération suisse sur la promotion et la protection réciproque des investissements (6 octobre 2009)
- Accord de libre-échange entre le Chili et la Colombie (8 mai 2009)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Colombie et le Royaume d'Espagne pour la promotion et la protection réciproque des investissements (22 septembre 2007)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Colombie et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements (21 mars 2001)
- Accord de libre-échange entre la République de Colombie, la République du Venezuela et les Etats-Unis du Mexique (1 janvier 1995)
- Convention concernant la Propriété Industrielle (5 juillet 1904)
- Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation (12 avril 1894)
Communautés européennes - 22 texte(s)
- Accord entre l'Union européenne et la Géorgie sur la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
- Accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (1 mai 2010)
- Accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et l’Afrique centrale, d’autre part (1 octobre 2009)
- Accord de libre-échange entre la Côte d'Ivoire et la Communauté europpéenne (1 janvier 2009)
- Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communaité Européenne, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part (1 juillet 2008)
- Accord intérimaire sur le commerce et les questions connexes entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (1 janvier 2008)
- Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (1 décembre 2006)
- Accord Intérimaire entre la CE et le Liban (1 avril 2006)
- Accord de libre-échange entre l'Algérie et la Communauté europpéenne (1 septembre 2005)
- Accord Euro-méditerranéen d'association entre les Communautés européennes et l'Egypte (1 juin 2004)
- Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud (1 mai 2004)
- Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République du Chili (1 février 2003)
- Accord Euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et la Jordanie (1 mai 2002)
- Partenariat économique, coordination et coopération politique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part (1 octobre 2000)
- Accord de libre-échange entre la Communauté européenne et le Mexique (1 juillet 2000)
- Accord Euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et le Maroc (1 mars 2000)
- Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part (1 juillet 1999)
- Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique - Propriété Intellectuelle (14 octobre 1998)
- Accord Euro-Méditerranéen entre les Communautés européennes et la Tunisie (1 mars 1998)
- Accord de libre-échange entre la Communauté européenne et les Iles Féroé (1 janvier 1997)
- Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël (6 août 1996)
- Accord de libre-échange entre la Communauté européenne et l'Islande (1 avril 1973)
Costa Rica - 21 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Costa Rica et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
- Accord entre le Gouvernement de la République du Costa Rica et le Gouvernement de la République de Finlande pour la promotion et la protection des investissements
- Traité de libre-échange et de pratiques commerciales préférentielles Costa-Rica-Panama (23 novembre 2008)
- Accord entre la République du Costa Rica et la République de Chine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (8 octobre 2004)
- Accord entre le Gouvernement du Costa Rica et la Confédération suisse pour la promotion et la protection réciproque des investissements (19 novembre 2002)
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (1 septembre 2002)
- Accord entre la République du Costa Rica et la République de l'Équateur pour la promotion et la protection réciproque des investissements (29 août 2002)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la promotion et à la protection des investissements (26 août 2002)
- Accord de libre-échange entre le Chili et le Costa Rica (15 février 2002)
- Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Costa Rica (1 juillet 2001)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Costa Rica et le Gouvernement de la République du Paraguay pour la promotion et la protection réciproque des investissements (25 mai 2001)
- Accord entre la République du Costa Rica et la République du Venezuela pour la promotion et la protection réciproque des investissements (2 mai 2001)
- Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (1 mai 2001)
- Accord entre la République tchèque et la République du Costa Rica pour la promotion et la protection réciproque des investissements (5 mars 2001)
- Accord entre la République du Chili et la République du Costa Rica pour la promotion et la protection réciproque des investissements (8 juillet 2000)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Costa Rica pour l'encouragement et la protection des investissements (29 septembre 1999)
- Accord entre le Gouvernement du Costa Rica et le Gouvernement de la République française pour la promotion et la protection des investissements (18 juin 1999)
- Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Royaume d'Espagne et la République du Costa Rica (9 juin 1999)
- Traité entre le Gouvernement de la République du Costa Rica et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la promotion et la protection réciproque des investissements (24 mars 1998)
- Accord entre le Gouvernement du Costa Rica et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la promotion et la protection réciproque des investissements (26 novembre 1997)
- Accord de libre-échange entre le Costa Rica et le Mexique (1 janvier 1995)
Croatie - 8 texte(s)
- Accord de libre-échange entre la République de Croatie et la République d'Albanie (1 juin 2003)
- Accord entre les États de l'AELE et la république de Croatie (1 janvier 2002)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (20 juin 2001)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement du Canada pour l'encouragement et la protection des investissements (30 janvier 2001)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et la Croatie (1 juin 2000)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (31 juillet 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement de la République argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (1 juin 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement de la République de Croatie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (16 avril 1994)
Cuba - 6 texte(s)
- Accord entre la République de Bolivie et la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (19 mars 2004)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (6 décembre 2002)
- Accord entre les Gouvernements de la République de Cuba et la République du Pérou sur la reconnaissance mutuelle et la protection de leurs appellations d'origine (25 décembre 2001)
- Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Cuba (1 novembre 2001)
- Accord privé entre le Gouvernement de la République du Chili et la République de Cuba sur la promotion et la protection réciproque des investissements (30 septembre 2000)
- Accord entre le Gouvernement de la Barbade et la République de Cuba pour la promotion et la protection des investissements (13 août 1998)
D
Danemark - 3 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection mutuelle des investissements (22 mars 1997)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (3 novembre 1995)
- Accord entre le Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour la promotion et la protection réciproque des investissements (2 janvier 1995)
E
El Salvador - 4 texte(s)
- Accord de libre-échange entre le Panama et El Salvador (11 avril 2003)
- Accord de libre-échange entre le Chili et El Salvador (3 juin 2002)
- Accord entre la République d'El Salvador et la République du Chili pour la promotion et la protection réciproque des investissements (18 novembre 1999)
- Accord entre la République d'El Salvador et la République d'Argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements (8 janvier 1999)
Espagne - 8 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Colombie et le Royaume d'Espagne pour la promotion et la protection réciproque des investissements (22 septembre 2007)
- Accord entre le Royaume d'Espagne et la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (14 janvier 2004)
- Accord entre le Royaume d'Espagne et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (9 juillet 2002)
- Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Royaume d'Espagne et la République du Costa Rica (9 juin 1999)
- Convention pour la protection et la promotion des investissements entre la République du Paraguay et le Royaume d'Espagne (22 novembre 1996)
- Accord entre le Royaume d'Espagne et la République algérienne démocratique et populaire relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (17 janvier 1996)
- Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Chili relatif à la protection et à l'encouragement réciproques des Investissements (29 mars 1994)
- Accord entre la République argentine et le Royaume d'Espagne relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (28 septembre 1992)
F
Finlande - 5 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Costa Rica et le Gouvernement de la République de Finlande pour la promotion et la protection des investissements
- Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à la promotion et à la protection des investissements (20 avril 2007)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection des investissements (20 février 1999)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (14 juin 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (3 mai 1996)
France - 14 texte(s)
- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (27 juin 2000)
- Accord entre le Gouvernement du Costa Rica et le Gouvernement de la République française pour la promotion et la protection des investissements (18 juin 1999)
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (12 octobre 1996)
- Accord entre le Gouvernement du Sultanat d'Oman et le Gouvernement de la République française sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (4 juillet 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la l'encouragement et la protection réciproques des investissements (17 juin 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (14 juin 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République de française et le Gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (13 juin 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (5 décembre 1994)
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (3 mars 1993)
- Accord culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie (25 novembre 1988)
- Accord cadre de coopération économique, industrielle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie (17 février 1988)
- Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (11 décembre 1980)
- Convention phytosanitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie (1 mars 1978)
- Convention concernant la Propriété Industrielle (5 juillet 1904)
Fédération de Russie - 8 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de l'Ukraine et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la protection mutuelle de l'activité intellectuelle (26 juin 2008)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la protection mutuelle des droits de propriété intellectuelle utilisés et reçus dans le cadre de la coopération militaro-technique bilatérale (28 novembre 2007)
- Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (20 novembre 2000)
- Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la coopération dans le domaine de la propriété industrielle (27 juillet 1995)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et la Fédération de Russie (1 juillet 1995)
- Accord entre l'Ukraine et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans la protection de la propriété industrielle (30 juin 1993)
- Accord de libre-échange entre l'Arménie et le Fédération de Russie (25 mars 1993)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (27 juin 1991)
G
Grèce - 2 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République hellénique sur la promotion et la protection réciproque des investissements (7 mars 2003)
- Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (4 juillet 1995)
Guatemala - 2 texte(s)
- Accord entre la République d'Argentine et la République du Guatemala pour la promotion et la protection réciproque des investissements (7 décembre 2002)
- Accord privé entre la République du Chili et la République du Guatemala pour la promotion et la protection réciproque des investissements (10 décembre 2001)
Géorgie - 10 texte(s)
- Accord entre l'Union européenne et la Géorgie sur la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
- Accord entre l'Ukraine et la Géorgie sur la protection juridique mutuelle des indications géographiques pour les vins, spiritueux et l'eau minerale (7 novembre 2007)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et la Géorgie (1 janvier 2001)
- Accord de libre-échange entre le gouvernement de la Géorgie et le gouvernement du Turkménistan (1 janvier 2000)
- Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et les autorités exécutives de la Géorgie sur la coopération dans le domaine de la propriété industrielle (25 février 1999)
- Accord de libre-échange entre le Gouvernement de la République de Géorgie et le Gouvernement de la République d'Arménie (11 novembre 1998)
- Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (17 août 1997)
- Accord de libre-échange entre l'Azerbaïdjan et la Géorgie (10 juillet 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et de Gouvernement de la Géorgie dans le domaine de la protection de la propriété industrielle (28 mai 1996)
- Accord sur les relations commerciales entre les États-Unis d'Amérique et la République de Géorgie (13 août 1993)
H
Honduras - 2 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République du Honduras pour la promotion et la protection réciproque des investissements (10 janvier 2002)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Honduras concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (11 juillet 2001)
Hongrie (la) - 6 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et la République de Hongrie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
- Accord entre la République de Hongrie et la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (1 avril 1998)
- Accord entre la République de l'Argentine et la République de Hongrie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (1 octobre 1997)
- Accord entre la République de Hongrie et la République du Paraguay pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (1 avril 1995)
- Accord relatif à la propriété intellectuelle entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Hongrie (9 novembre 1994)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Hongrie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (21 novembre 1993)
I
Inde - 14 texte(s)
- Accord global de partenariat économique entre le Japon et la République de l'Inde
- Memorandum d'accord entre la Suisse et l'Inde
- Accord global de coopération économique entre le Gouvernement de la République de l'Inde et le Gouvernement de la Malaisie (1 juillet 2011)
- Accord global de partenariat économique entre la République de Corée et la République de l'Inde (1 janvier 2010)
- Accord sur le commerce des marchandises en vertu de l'Accord cadre sur la coopération économique globale entre l'Association des nations d'Asie du Sud-Est et la République de l'Inde (1 janvier 2010)
- Protocole d'amendement de l'Accord-cadre sur la coopération économique globale entre l'Association des nations asiatiques du sud et la République de l'Inde (1 janvier 2010)
- Traité révisé de commerce entre le Gouvernement de l'Inde et le Gouvernement du Népal (27 octobre 2009)
- Accord commercial préférentiel entre le MERCOSUR et la République de l'Inde (1 janvier 2009)
- Accord commercial préférentiel entre la république du Chili et la république de l'Inde (11 septembre 2007)
- Accord sur le commerce et le transit entre le Gouvernement de la République de l'Inde et le Gouvernement royal du Bhoutan (29 juillet 2006)
- Accord global de coopération économique entre la République de l'Inde et la République de Singapour (1 août 2005)
- Accord-cadre sur la coopération économique globale entre la République de l'Inde et l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (1 juillet 2004)
- Accord de commerce préférentiel entre la République de l'Inde et l'État islamique transitoire d'Afghanistan (13 mai 2003)
- Accord de libre-échange entre l'Inde et le Sri Lanka (15 décembre 2001)
Indonésie - 3 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la promotion et la protection réciproques des investissements
- Accord sur le partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de L'Asie du Sud-Est
- Accord de partenariat économique entre le Japon et l'Indonésie (1 juillet 2008)
Israël - 10 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la coopération commerciale et économique (1 juin 2004)
- Accord de libre-échange entre la Bulgarie et l'État d'Israël (1 janvier 2002)
- Accord de libre-échange entre Israël et le Mexique (1 juillet 2000)
- Accord entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement de la République d'Argentine relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements (10 avril 1997)
- Accord entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (18 février 1997)
- Accord de libre-échange entre le Canada et l'Israël (1 janvier 1997)
- Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël (6 août 1996)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et Israël (1 janvier 1993)
- Accord de Coopération entre le Gouvernement de l'état d'Israël et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne en matière de Propriété Intellectuelle (26 février 1990)
- Accord de libre-échange entre l'Israël et les États-Unis d'Amérique (19 août 1985)
Italie - 9 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la République italienne relatif à la promotion et à la protection des investissements
- Traité de coopération économique entre l'Italie et Saint-Marin
- Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (29 janvier 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République d'Italie sur la promotion et la protection des investissements (8 février 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements (26 novembre 1993)
- Accord entre la République d'Argentine et la République italienne pour la promotion et la protection réciproque des investissements (14 octobre 1993)
- Traité entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République de Bolivie sur la promotion et la protection des investissements (22 février 1992)
- Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les États-Unis d'Amérique et la République italienne (26 juillet 1949)
- Convention d'amitié et de bon voisinage entre l'Italie et Saint-Marin (30 septembre 1939)
J
Jamaïque - 4 texte(s)
- Accord relatif à la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la Jamaïque
- Memorandum d'accord entre la Suisse et la Jamaïque
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la Jamaïque concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (7 mars 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la Jamaïque et le Gouvernement de la République argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (1 décembre 1995)
Japon - 14 texte(s)
- Accord entre le Japon et la République de Colombie pour la libéralisation, la promotion et protection des investissements
- Accord global de partenariat économique entre le Japon et la République de l'Inde
- Accord de partenariat économique entre le Japon et le Viet Nam (1 octobre 2009)
- Accord de partenariat économique entre le Japon et la Suisse (1 septembre 2009)
- Accord de partenariat économique entre le Japon et les Philippines (11 décembre 2008)
- Accord sur le partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de L'Asie du Sud-Est (1 décembre 2008)
- Accord de libre-échange et Accord d'intégration économique entre le Japon et Brunéi Darussalam (31 juillet 2008)
- Accord de partenariat économique entre le Japon et l'Indonésie (1 juillet 2008)
- Accord de partenariat économique entre le Japon et le Royaume de Thaïlande (1 novembre 2007)
- Accord de partenariat économique stratégique entre le Japon et le Chili (Marchandises et services) (3 septembre 2007)
- Accord de partenariat économique entre le gouvernement japonais et le gouvernement malaisien (13 juillet 2006)
- Accord de Partenariat Économique entre le Japon et le Mexique (1 avril 2005)
- Accord conclu entre le Japon et Singapour pour un Partenariat Économique Moderne (30 novembre 2002)
- Accord entre le Japon et la Chine sur la protection des marques (1 mars 1978)
Jordanie - 8 texte(s)
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
- Protocole de coopération dans les domaines scientifiques et techniques de la propriété industrielle entre le Ministère de l'Economie et du Commerce de la République du Liban et le Ministère de l'Industrie et du Commerce du Royaume hachémite de Jordanie
- Accord entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection des investissements (14 décembre 2009)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (13 juin 2003)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Jordanie (1 septembre 2002)
- Accord Euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et la Jordanie (1 mai 2002)
- Zone de libre-échange entre les États-Unis et la Jordanie (17 décembre 2001)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et le Gouvernement de la République démocratique populaire d'Algérie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (5 juin 1997)
K
Kazakhstan - 7 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Kazakhstan et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la coopération dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (20 mars 2006)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Arménie et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur le libre-échange (25 décembre 2001)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Kazakhstan (1 juillet 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et de Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection de la propriété industrielle (2 juin 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et de Gouvernement de la République du Kirghizistan dans le domaine de la protection de la propriété industrielle (24 décembre 1996)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Kazakhstan concernant la promotion et protection réciproque des investissements (12 janvier 1994)
- Accord sur les relations commerciales entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Kazakhstan (18 février 1993)
L
Lettonie - 3 texte(s)
- Accord entre l'Office National des Brevets de la République d'Ouzbékistan et de l'Office des Brevets de la République de Lettonie concernant l'échange d'information dans le domaine de la protection des droits de Propriété Industrielle (6 octobre 2008)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de la Lettonie pour l'encouragement et la protection des investissements (27 juillet 1995)
- Accord entre la République de Lettonie et les États-Unis d'Amérique sur les relations commerciales et la protection de droits de la propriété intellectuelle (20 janvier 1995)
Liban - 6 texte(s)
- Accord de licence entre le Liban et l'Allemagne sur la propriété industrielle
- Accord entre la République du Liban et la République du Chili pour la promotion et la protection réciproques des investissements
- Protocole de coopération dans les domaines scientifiques et techniques de la propriété industrielle entre le Ministère de l'Economie et du Commerce de la République du Liban et le Ministère de l'Industrie et du Commerce du Royaume hachémite de Jordanie
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République du Liban (1 janvier 2007)
- Accord Intérimaire entre la CE et le Liban (1 avril 2006)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République libanaise pour l'encouragement et la protection des investissements (19 juin 1999)
Liechtenstein - 4 texte(s)
- Accord entre l'Administration fédérale des douanes et l'Office de l'économie de la Principauté de Liechtenstein sur l'assistance des autorités douanières suisses dans le domaine de la propriété intellectuelle (2 novembre 2005)
- Accord complémentaire au Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention (1 mai 1995)
- Arrangement d'exécution au Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention (1 avril 1980)
- Traité entre la Principauté du Liechtenstein et la Confédération suisse sur la protection conférée par les brevets d'invention (1 avril 1980)
Lituanie - 3 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif au commerce et à la coopération économique (29 janvier 2003)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Lituanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (11 novembre 2001)
- Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République de de Lituanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (1 septembre 1998)
M
Macao (Chine) - 1 texte(s)
- Accord de rapprochement économique entre la Chine et Macao, Chine (1 janvier 2004)
Malaisie - 5 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume du Cambodge et le Gouvernement de la Malaisie pour la promotion et la protection des investissements
- Accord global de coopération économique entre le Gouvernement de la République de l'Inde et le Gouvernement de la Malaisie (1 juillet 2011)
- Accord sur le partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de L'Asie du Sud-Est (1 février 2009)
- Accord de partenariat économique entre le gouvernement japonais et le gouvernement malaisien (13 juillet 2006)
- Accord entre le Gouvernement de la Malaisie et le Gouvernement de la République du Chili sur la promotion et la protection des investissements (4 août 1995)
Maroc - 5 texte(s)
- Accord de libre-échange entre la Turquie et le Maroc (1 janvier 2006)
- Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc (1 janvier 2006)
- Accord Euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et le Maroc (1 mars 2000)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Royaume du Maroc (1 décembre 1999)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Royaume du Maroc concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (29 mai 1991)
Mexique - 12 texte(s)
- Protocole modifiant l'Accord de libre-échange entre les États-Unis du Mexique, la République de Colombie et la République du Venezuela (2 août 2011)
- Accord de Partenariat Économique entre le Japon et le Mexique (1 avril 2005)
- Accord relatif à la coopération éducative et culturelle entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement de la République d'Arménie (16 août 2003)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Mexique (1 juillet 2001)
- Partenariat économique, coordination et coopération politique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part (1 octobre 2000)
- Accord de libre-échange entre Israël et le Mexique (1 juillet 2000)
- Accord de libre-échange entre la Communauté européenne et le Mexique (1 juillet 2000)
- Accord de libre-échange entre le Chili et le Mexique (1 août 1999)
- Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement des États-Unis du Mexique pour la promotion et la protection réciproque des investissements (22 juillet 1998)
- Accord de libre-échange entre le Mexique et le Nicaragua (1 juillet 1998)
- Accord de libre-échange entre la République de Colombie, la République du Venezuela et les Etats-Unis du Mexique (1 janvier 1995)
- Accord de libre-échange entre le Costa Rica et le Mexique (1 janvier 1995)
Monténégro - 3 texte(s)
- Accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (1 mai 2010)
- Accord entre le Gouvernement du Monténégro et l'Organisation européenne des brevets relatif à l'extension des brevets européens (1 mars 2010)
- Accord intérimaire sur le commerce et les questions connexes entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (1 janvier 2008)
N
Nicaragua - 4 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Argentine et le Gouvernement de la République du Nicaragua pour la promotion et la protection réciproque des investissements (1 février 2001)
- Accord privé entre la République du Chili et la République du Nicaragua pour la promotion et la protection réciproque des investissements (10 janvier 2001)
- Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Nicaragua concernant la protection des droits de propriété intellectuelle (1 juillet 1999)
- Accord de libre-échange entre le Mexique et le Nicaragua (1 juillet 1998)
Nouvelle-Zélande - 6 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande pour la promotion et la protection réciproque des investissements
- Accord relatif à un partenariat économique plus étroit entre la Nouvelle-Zélande et Hong Kong, Chine (1 janvier 2011)
- Accord de libre-échange entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement de la République populaire de Chine (1 octobre 2008)
- Accord de Rapprochement Économique entre la Thaïlande et la Nouvelle Zélande (1 juillet 2005)
- Accord entre la Nouvelle-Zélande et Singapour pour un Resserrement de la Coopération Économique (1 janvier 2001)
- Accord de rapprochement économique et de relations commerciales entre l'Australie et la Nouvelle Zélande (1 janvier 1983)
O
Ouzbékistan - 17 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan dans le domaine de la protection de la Propriété Industrielle et dans la sphère du droit d'auteur et la protection des droits relatifs
- Accord entre l'Office National des Brevets de la République d'Ouzbékistan et de l'Office des Brevets de la République de Lettonie concernant l'échange d'information dans le domaine de la protection des droits de Propriété Industrielle (6 octobre 2008)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la protection mutuelle des droits de propriété intellectuelle utilisés et reçus dans le cadre de la coopération militaro-technique bilatérale (28 novembre 2007)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Kazakhstan et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la coopération dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (20 mars 2006)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur la coopération à la protection des droits de Propriété Intellectuelle (8 novembre 1999)
- Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part (1 juillet 1999)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le Gouvernement de la République de Turquie pour la protection des droits d'auteur et des droits similaires (13 avril 1998)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le Cabinet des ministres d'Ukraine dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle (19 février 1998)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et de Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection de la propriété industrielle (2 juin 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et de Gouvernement de la République du Kirghizistan dans le domaine de la protection de la propriété industrielle (24 décembre 1996)
- Accord entre l'Office des brevets de la république d'Ouzbékistan et l'Office de la propriété industrielle de la république Tchèque sur la coopération dans le domaine de la propriété industrielle (27 novembre 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la l'encouragement et la protection réciproques des investissements (17 juin 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et de Gouvernement de la Géorgie dans le domaine de la protection de la propriété industrielle (28 mai 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la coopération dans le domaine de la propriété industrielle (27 juillet 1995)
- Accord entre l'Office national des brevets de la République du Bélarus et de l'Office national des brevets de la République d'Ouzbékistan sur la coopération dans la protection de la propriété industrielle (31 janvier 1995)
- Accord entre le Centre national d'information sur les brevets République du Tadjikistan et de l'Office national des brevets République d'Ouzbékistan sur la coopération dans la protection de la propriété industrielle (1 novembre 1994)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et l'Ouzbékistan (22 juillet 1994)
P
Pakistan - 2 texte(s)
- Accord sur le commerce des services entre la Chine et le Pakistan (10 octobre 2009)
- Accord de libre-échange entre la Chine et le Pakistan (1 juillet 2007)
Panama - 10 texte(s)
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
- Accord de promotion commerciale États-Unis - Panama
- Traité de libre-échange et de pratiques commerciales préférentielles Costa-Rica-Panama (23 novembre 2008)
- Accord de libre-échange entre le Chili et le Panama (7 mars 2008)
- Accord de libre-échange entre le Panama et la Singapour (24 juillet 2006)
- Accord de libre-échange entre le Panama et El Salvador (11 avril 2003)
- Accord entre la République du Chili et la République du Panama pour la promotion et la protection réciproque des investissements (21 décembre 1999)
- Accord entre la République d'Argentine et la République du Panama pour la promotion et la protection réciproque des investissements (22 juin 1998)
- Traité entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Panama pour l'encouragement et la protection des investissements (13 février 1998)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Panama concernant le traitement et la protection de l'investissement (30 mai 1991)
Paraguay - 20 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la République italienne relatif à la promotion et à la protection des investissements
- Accord entre la République du Paraguay et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (4 septembre 2003)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (6 décembre 2002)
- Accord entre la république du Paraguay et la république Portugaise relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (3 novembre 2001)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Costa Rica et le Gouvernement de la République du Paraguay pour la promotion et la protection réciproque des investissements (25 mai 2001)
- Accord entre la République Tchèque et la République du Paraguay sur la promotion et la protection réciproque des investissements (24 mars 2000)
- Accord entre la République du Paraguay et la République d'Autriche pour la promotion et la protection des investissements (1 janvier 2000)
- Traité entre la République du Paraguay et la République fédérale d'Allemagne relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (8 novembre 1998)
- Accord entre la République du Paraguay et la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (17 décembre 1997)
- Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République du Paraguay (14 novembre 1997)
- Convention pour la protection et la promotion des investissements entre la République du Paraguay et le Royaume d'Espagne (22 novembre 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Equateur et le Gouvernement de la République du Paraguay sur la promotion et la protection réciproque des investissements (18 septembre 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la Roumanie sur la promotion et la protection réciproque des investissements (12 avril 1995)
- Accord entre la République de Hongrie et la République du Paraguay pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (1 avril 1995)
- Accord entre la République du Pérou et la République du Paraguay sur la promotion et la protection réciproque des investissements (18 décembre 1994)
- Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Paraguay relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (1 août 1994)
- Accord relatif à la promotion et à la protection des investissements entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République du Paraguay (6 août 1993)
- Accord entre la République du Paraguay et la Confédération suisse concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (28 septembre 1992)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la promotion et la protection des investissements (23 avril 1992)
- Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (11 décembre 1980)
Pays-Bas - 7 texte(s)
- Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et le Belize (1 octobre 2004)
- Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Cuba (1 novembre 2001)
- Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Costa Rica (1 juillet 2001)
- Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République d'Albanie (1 septembre 1995)
- Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Bolivie (1 novembre 1994)
- Accord relatif à l'encouragement et à la protection des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République argentine (1 octobre 1994)
- Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Paraguay relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (1 août 1994)
Philippines - 6 texte(s)
- Accord sur le partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de L'Asie du Sud-Est (1 juillet 2010)
- Accord de partenariat économique entre le Japon et les Philippines (11 décembre 2008)
- Accord entre le Gouvernement de la République des Philippines et le Gouvernement de la République argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (1 janvier 2002)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République des Philippines pour la promotion et la protection réciproque des investissements (6 novembre 1997)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République des Philippines pour l'encouragement et la protection des investissements (13 novembre 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République de française et le Gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (13 juin 1996)
Pologne - 3 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République de Pologne pour la promotion et la protection réciproque des investissements (22 septembre 2000)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Pologne concernant les relations d'affaires et économiques (6 août 1994)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (22 novembre 1990)
Portugal - 7 texte(s)
- Accord entre la République portugaise et la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (10 août 2007)
- Accord entre la République portugaise et le Gouvernment de la République algérienne démocratique et populaire sur la promotion et la protection reciproques des investissements (8 septembre 2005)
- Accord entre la république du Paraguay et la république Portugaise relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (3 novembre 2001)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le gouvernement de la République portugaise sur la promotion et la protection réciproque des investissements (24 février 1998)
- Accord entre la République Portugaise et la République Démocratique de Sao Tomé et Principe sur la Promotion et la Protection mutuelle des Investissements. Décreto n° 36/97 du 18 juillet 1997 (18 juillet 1997)
- Accord entre la République d'Argentine et la République portugaise sur la promotion et la protection réciproque des investissements (3 mai 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République portugaise et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, appellations d'origine et autres dénominations géographiques et similaires (7 mars 1987)
Pérou - 10 texte(s)
- Accord de libre-échange entre la Chine et le Pérou (1 mars 2010)
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (1 août 2009)
- Accord de libre-échange entre le Pérou et les États Unis d'Amérique (1 février 2009)
- Accord entre le Canada et la République du Pérou pour la promotion et la protection des investissements (20 juin 2007)
- Accord entre les Gouvernements de la République de Cuba et la République du Pérou sur la reconnaissance mutuelle et la protection de leurs appellations d'origine (25 décembre 2001)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République du Pérou pour la promotion et la protection réciproque des investissements (11 août 2001)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Colombie et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements (21 mars 2001)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (24 octobre 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République de Bolivie sur la promotion et la protection réciproque des investissements (19 février 1995)
- Accord entre la République du Pérou et la République du Paraguay sur la promotion et la protection réciproque des investissements (18 décembre 1994)
R
Roumanie - 7 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République de Roumanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (27 août 1997)
- Accord entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Roumanie pour l'encouragement et la protection des investissements (11 février 1997)
- Accord entre le Gouvernment de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernment de la roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (30 décembre 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (2 septembre 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection des investissements (1 mai 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la Roumanie sur la promotion et la protection réciproque des investissements (12 avril 1995)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (15 janvier 1994)
Royaume-Uni - 9 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement du Costa Rica et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la promotion et la protection réciproque des investissements (26 novembre 1997)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection des investissements (21 avril 1997)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République d'Albanie pour la promotion et la protection des investissements (30 août 1995)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection des investissements (7 avril 1993)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'encouragement et à la protection des investissements (19 février 1993)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la promotion et la protection des investissements (23 avril 1992)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République de Bolivie pour la promotion et la protection des investissements (16 février 1990)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda pour l'encouragement et la protection des investissements (12 juin 1987)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de Belize relatif à la promotion et à la protection des investissements (30 avril 1982)
République de Corée - 11 texte(s)
- Accord de libre-échange entre la Republique de Corée et les États-Unis d'Amérique (15 mars 2012)
- Accord global de partenariat économique entre la République de Corée et la République de l'Inde (1 janvier 2010)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Corée (1 septembre 2006)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Conseil des ministres de la République d'Albanie pour la promotion et la protection des investissements (18 mai 2006)
- Accord de libre-échange entre la Republique de Coree et la Singapour (2 mars 2006)
- Accord de libre-échange entre la République de Corée et le Chili (1 avril 2004)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la promotion et à la protection des investissements (26 août 2002)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (4 juin 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République Argentine relatif à l'encouragement et à la protection des investissements (24 septembre 1996)
- Accord relatif à la promotion et à la protection des investissements entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République du Paraguay (6 août 1993)
- Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les États-Unis d'Amérique et la République de Corée (7 novembre 1957)
République de Moldova - 4 texte(s)
- Accord de libre-échange entre la République d'Albanie et la République de Moldavie (1 novembre 2004)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et la République de Moldova (1 septembre 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Arménie et le Gouvernement de la République de Moldova sur le libre-échange (21 décembre 1995)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Moldova concernant la promotion et protection réciproque des investissements (25 novembre 1994)
République tchèque - 10 texte(s)
- Accord entre la République tchèque et la République démocratique et populaire d'algérie sur la promotion et la protection réciproque des investissements
- Accord entre la République tchèque et la République du Costa Rica pour la promotion et la protection réciproque des investissements (5 mars 2001)
- Accord entre la République Tchèque et la République du Paraguay sur la promotion et la protection réciproque des investissements (24 mars 2000)
- Accord entre l'Argentine et la République tchèque sur la promotion et la protection réciproque des investissements (23 juillet 1998)
- Accord entre l'Irlande et la République tchèque relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (1 août 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République tchèque sur la promotion et la protection réciproque des investissements (2 décembre 1996)
- Accord entre l'Office des brevets de la république d'Ouzbékistan et l'Office de la propriété industrielle de la république Tchèque sur la coopération dans le domaine de la propriété industrielle (27 novembre 1996)
- Accord entre la République tchèque et la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (7 juillet 1995)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérale tchèque et slovaque sur l'encouragement et la protection des investissements (9 mars 1992)
- Accord entre le Gouvernement de la République portugaise et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, appellations d'origine et autres dénominations géographiques et similaires (7 mars 1987)
S
Singapour - 10 texte(s)
- Memorandum d'accord entre la Suisse et Singapour
- Accord sur le partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de L'Asie du Sud-Est (1 décembre 2008)
- Accord de libre-échange entre le Panama et la Singapour (24 juillet 2006)
- Accord de libre-échange entre la Republique de Coree et la Singapour (2 mars 2006)
- Accord global de coopération économique entre la République de l'Inde et la République de Singapour (1 août 2005)
- Accord de libre-échange entre les États Unis et la Singapour (1 janvier 2004)
- Accord de libre-échange entre Singapour et l'Australie (28 juillet 2003)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Singapour (1 janvier 2003)
- Accord conclu entre le Japon et Singapour pour un Partenariat Économique Moderne (30 novembre 2002)
- Accord entre la Nouvelle-Zélande et Singapour pour un Resserrement de la Coopération Économique (1 janvier 2001)
Slovaquie - 2 texte(s)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République tchèque et slovaque concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (19 décembre 1992)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérale tchèque et slovaque pour l'encouragement et la protection des investissements (9 mars 1992)
Sri Lanka - 3 texte(s)
- Accord de libre-échange entre l'Inde et le Sri Lanka (15 décembre 2001)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République socialiste démocratique du Sri Lanka concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (1 mai 1993)
- Accord sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle entre les États-Unis d'Amérique et la République socialiste démocratique du Sri Lanka (19 octobre 1991)
Suisse - 34 texte(s)
- Memorandum d'accord entre la Suisse et la Chine
- Memorandum d'accord entre la Suisse et la Jamaïque
- Memorandum d'accord entre la Suisse et l'Inde
- Memorandum d'accord entre la Suisse et Singapour
- Accord entre la République de Colombie et la Confédération suisse sur la promotion et la protection réciproque des investissements (6 octobre 2009)
- Accord de partenariat économique entre le Japon et la Suisse (1 septembre 2009)
- Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine (1 janvier 2006)
- Accord entre l'Administration fédérale des douanes et l'Office de l'économie de la Principauté de Liechtenstein sur l'assistance des autorités douanières suisses dans le domaine de la propriété intellectuelle (2 novembre 2005)
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (15 août 2005)
- Accord entre le Gouvernement du Costa Rica et la Confédération suisse pour la promotion et la protection réciproque des investissements (19 novembre 2002)
- Accord entre la Confédération suisse et la République du Chili concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (2 mai 2002)
- Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan (1 août 2001)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et la Géorgie (1 janvier 2001)
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine (8 juin 2000)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et la Croatie (1 juin 2000)
- Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Republique d'Arménie (1 janvier 2000)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Kirghizistan (1 mai 1998)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Kazakhstan (1 juillet 1997)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et l'Ukraine (1 décembre 1996)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et la République de Moldova (1 septembre 1996)
- Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernment macédonien (1 septembre 1996)
- Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie (1 août 1996)
- Accord entre la Confédération suisse et la Barbade concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (22 décembre 1995)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et la Fédération de Russie (1 juillet 1995)
- Accord complémentaire au Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention (1 mai 1995)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Bélarus (1 août 1994)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et l'Ouzbékistan (22 juillet 1994)
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernment de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (30 avril 1993)
- Accord entre la Confédération suisse et la République Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (6 novembre 1992)
- Accord entre la République du Paraguay et la Confédération suisse concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (28 septembre 1992)
- Accord entre la Confédération suisse et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (13 mai 1991)
- Arrangement d'exécution au Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention (1 avril 1980)
- Traité entre la Principauté du Liechtenstein et la Confédération suisse sur la protection conférée par les brevets d'invention (1 avril 1980)
- Accord de commerce entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine (30 avril 1975)
Suède - 5 texte(s)
- Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (1 avril 2005)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (1 avril 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le gouvernement du Royaume de Suède pour la promotion et la protection réciproque des investissements (30 décembre 1995)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (28 septembre 1992)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République bolivienne relatif à l'encouragement et à la protection mutuels des investissements (3 juillet 1992)
T
Thaïlande - 6 texte(s)
- Accord sur le partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de L'Asie du Sud-Est (1 juin 2009)
- Accord de partenariat économique entre le Japon et le Royaume de Thaïlande (1 novembre 2007)
- Accord de Rapprochement Économique entre la Thaïlande et la Nouvelle Zélande (1 juillet 2005)
- Accord de libre-échange entre la Thailande et l'Australie (1 janvier 2005)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Thaïlande et le Gouvernement de la République argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements (7 mars 2002)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande pour l'encouragement et la protection des investissements (24 septembre 1998)
Trinité-et-Tobago - 2 texte(s)
- Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Trinidad et Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (26 décembre 1996)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection réciproques des investissements (8 juillet 1996)
Tunisie - 6 texte(s)
- Accord entre la République du Chili et la République tunisienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements
- Accord de libre-échange entre la Turquie et la Tunisie (1 juin 2005)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Tunisie (1 juin 2005)
- Accord Euro-Méditerranéen entre les Communautés européennes et la Tunisie (1 mars 1998)
- Accord entre le Gouvernement d'Argentine et le Gouvernement de la République de Tunisie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (23 janvier 1995)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (7 février 1993)
Turquie - 12 texte(s)
- Accord entre la République du Chili et la République de Turquie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
- Accord de libre-échange entre le Chili et la Turquie (1 mars 2011)
- Accord de libre-échange entre la République de Turquie et la République d'Albanie (1 mai 2008)
- Accord instituant une zone de libre échange entre la République arabe d'Égypte et la République de Turquie (1 mars 2007)
- Accord de libre-échange entre la Turquie et le Maroc (1 janvier 2006)
- Accord de libre-échange entre la Turquie et la Tunisie (1 juin 2005)
- Accord de libre-échange entre la Turquie et la Bosnie-Herzégovine (1 juillet 2003)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le Gouvernement de la République de Turquie pour la protection des droits d'auteur et des droits similaires (13 avril 1998)
- Accord entre la République de Turquie et la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (26 décembre 1996)
- Accord entre le Gouvernement d'Argentine et le Gouvernement de la République de Turquie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (1 mai 1995)
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Turquie (1 avril 1992)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Turquie relatif à l'encouragement et la protection réciproques des investissements (18 mai 1990)
U
Ukraine - 19 texte(s)
- Accord de coopération entre le Gouvernement de l'Ukraine et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
- Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et l'Ukraine
- Accord entre le Gouvernement de l'Ukraine et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la protection mutuelle de l'activité intellectuelle (26 juin 2008)
- Accord entre l'Ukraine et la Géorgie sur la protection juridique mutuelle des indications géographiques pour les vins, spiritueux et l'eau minerale (7 novembre 2007)
- Accord entre le Gouvernement de l'Ukraine et le Gouvernement de la République de Bélarus sur la protection mutuelle de l'activité intellectuelle (20 mars 2007)
- Accord de libre-échange entre le Belarus et l'Ukraine (11 novembre 2006)
- Accord sur la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle entre le Gouvernement de l'Ukraine et de gouvernement de la République populaire de Chine (14 janvier 2004)
- Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et la protection des droits connexes (3 août 2002)
- Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la coopération dans le domaine de la propriété industrielle (23 janvier 2002)
- Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et les autorités exécutives de la Géorgie sur la coopération dans le domaine de la propriété industrielle (25 février 1999)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le Cabinet des ministres d'Ukraine dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle (9 mai 1998)
- Accord entre la République du Chili et de l'Ukraine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (29 août 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Argentine et le Gouvernement de l'Ukraine pour la promotion et la protection réciproque des investissements (6 mai 1997)
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et l'Ukraine (1 décembre 1996)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et l'Ukraine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (16 novembre 1996)
- Accord de libre-échange entre le Gouvernement d'Ukraine et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise (2 septembre 1996)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Ukraine pour l'encouragement et la protection des investissements (24 juin 1995)
- Accord entre le Gouvernement de l'Ukraine et le Gouvernement de la République de Bélarus sur la coopération dans la protection de la propriété industrielle (20 octobre 1993)
- Accord entre l'Ukraine et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans la protection de la propriété industrielle (30 juin 1993)
Uruguay - 3 texte(s)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République d'Uruguay concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (1 février 2006)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et de la République Oriental d'Uruguay pour l'encouragement et la protection des investissements (2 juin 1999)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et la République de l'Uruguay pour la promotion et la protection réciproque des investissements (22 avril 1999)
V
Venezuela (République bolivarienne du) - 7 texte(s)
- Accord entre la République du Costa Rica et la République du Venezuela pour la promotion et la protection réciproque des investissements (2 mai 2001)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (28 janvier 1998)
- Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République du Paraguay (14 novembre 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la Barbade et le Gouvernement de la République du Venezuela pour la promotion et la protection des investissements (31 octobre 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (1 juillet 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements (25 mai 1995)
- Accord de libre-échange entre la République de Colombie, la République du Venezuela et les Etats-Unis du Mexique (1 janvier 1995)
Viet Nam - 7 texte(s)
- Accord entre la République du Chili et la République socialiste du Vietnam pour la promotion et la protection réciproques des investissements
- Accord de partenariat économique entre le Japon et le Viet Nam (1 octobre 2009)
- Accord sur le partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de L'Asie du Sud-Est (1 décembre 2008)
- Accord de libre-échange entre les Etats-Unis et le Viet Nam (10 décembre 2001)
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine (8 juin 2000)
- Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur l'établissement des relations de droit d'auteur (23 décembre 1998)
- Accord entre le Gouvernement d'Argentine et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la promotion et la protection réciproque des investissements (1 juin 1997)
Égypte - 8 texte(s)
- Accord de libre-échange entre la république arabe d'Égypte et les États de l'AELE (1 août 2007)
- Accord instituant une zone de libre échange entre la République arabe d'Égypte et la République de Turquie (1 mars 2007)
- Accord Euro-méditerranéen d'association entre les Communautés européennes et l'Egypte (1 juin 2004)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'encouragement et la protection des investissements (3 novembre 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République arabe d'Egypte et le Gouvernement de la République d'Arménie pour la promotion et la protection des investissements (8 mai 1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République arabe d'Égypte et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (1 janvier 1994)
- Accord entre le Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte pour la promotion et la protection réciproque des investissements (3 décembre 1993)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (27 juin 1992)
Équateur - 8 texte(s)
- Accord entre la République du Costa Rica et la République de l'Équateur pour la promotion et la protection réciproque des investissements (29 août 2002)
- Accord entre la République de Bolivie et la République de l'Équateur pour la promotion et la protection mutuelle des investissements (15 août 1997)
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l'Équateur pour la promotion et la protection réciproques des investissements (6 juin 1997)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de l'Equateur concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (11 mai 1997)
- Accord privé entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République de l'Équateur pour la promotion et la protection réciproque des investissements (2 janvier 1996)
- Accord entre le Gouvernement de la République de l'Equateur et le Gouvernement de l'Argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements (1 décembre 1995)
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Equateur et le Gouvernement de la République du Paraguay sur la promotion et la protection réciproque des investissements (18 septembre 1995)
- Accord entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de l'Équateur sur la protection et le respect des droits de la propriété intellectuelle (15 octobre 1993)
États-Unis d'Amérique - 68 texte(s)
- Accord de promotion commerciale États-Unis - Panama
- Accord relatif à la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la Jamaïque
- Accord sur les relations commerciales entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement de la République populaire de Mongolie
- Accord de promotion commerciale États-Unis - Colombie (15 mai 2012)
- Accord de libre-échange entre la Republique de Corée et les États-Unis d'Amérique (15 mars 2012)
- Accord de libre-échange entre le Pérou et les États Unis d'Amérique (1 février 2009)
- Accord de libre-échange entre Oman et les États Unis d'Amérique (1 janvier 2009)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République d'Uruguay concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (1 février 2006)
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Bahreïn et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la création d'une zone de libre-échange (11 janvier 2006)
- Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc (1 janvier 2006)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Mozambique concernant la promotion et protection réciproque des investissements (3 mars 2005)
- Accord de libre-échange entre l'Australie et les États-Unis d'Amérique (1 janvier 2005)
- Accord de libre-échange entre les États Unis et la Singapour (1 janvier 2004)
- Accord de libre-échange entre les États Unis et le Chili (1 janvier 2004)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (13 juin 2003)
- Zone de libre-échange entre les États-Unis et la Jordanie (17 décembre 2001)
- Accord de libre-échange entre les Etats-Unis et le Viet Nam (10 décembre 2001)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Lituanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (11 novembre 2001)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (2 août 2001)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Honduras concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (11 juillet 2001)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (20 juin 2001)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (6 juin 2001)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et l'État de Bahreïn concernant la promotion et protection réciproque des investissements (31 mai 2001)
- Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Nicaragua concernant la protection des droits de propriété intellectuelle (1 juillet 1999)
- Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur l'établissement des relations de droit d'auteur (23 décembre 1998)
- Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique - Propriété Intellectuelle (14 octobre 1998)
- Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (4 janvier 1998)
- Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (17 août 1997)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de l'Equateur concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (11 mai 1997)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la Jamaïque concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (7 mars 1997)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République d'Estonie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (16 février 1997)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la Mongolie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (1 janvier 1997)
- Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Trinidad et Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (26 décembre 1996)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et l'Ukraine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (16 novembre 1996)
- Accord sur les relations commerciales et la protection des droits de la propriété intellectuelle entre le Cambodge et les Etats-Unis d'Amérique (25 octobre 1996)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République d'Arménie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (29 mars 1996)
- Accord entre la République de Lettonie et les États-Unis d'Amérique sur les relations commerciales et la protection de droits de la propriété intellectuelle (20 janvier 1995)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Moldova concernant la promotion et protection réciproque des investissements (25 novembre 1994)
- Accord relatif à la propriété intellectuelle entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Hongrie (9 novembre 1994)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République d'Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (20 octobre 1994)
- Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République populaire du Congo relative à l'encouragement et la protection réciproques des investissements (13 août 1994)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Pologne concernant les relations d'affaires et économiques (6 août 1994)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Bulgarie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (2 juin 1994)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (15 janvier 1994)
- Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et la République du Kirghizistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (12 janvier 1994)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Kazakhstan concernant la promotion et protection réciproque des investissements (12 janvier 1994)
- Accord entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de l'Équateur sur la protection et le respect des droits de la propriété intellectuelle (15 octobre 1993)
- Accord sur les relations commerciales entre les États-Unis d'Amérique et la République de Géorgie (13 août 1993)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République socialiste démocratique du Sri Lanka concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (1 mai 1993)
- Accord sur les relations commerciales entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Kazakhstan (18 février 1993)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (7 février 1993)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République tchèque et slovaque concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (19 décembre 1992)
- Accord relatif aux relations commerciales entre les Etats-Unis d'Amérique et la République d'Albanie (2 novembre 1992)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (27 juin 1992)
- Accord sur les relations commerciales entre les Etats-Unis d'Amérique et la République d'Arménie (7 avril 1992)
- Accord sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle entre les États-Unis d'Amérique et la République socialiste démocratique du Sri Lanka (19 octobre 1991)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Panama concernant le traitement et la protection de l'investissement (30 mai 1991)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Royaume du Maroc concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (29 mai 1991)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Sénégal concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (25 octobre 1990)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Turquie relatif à l'encouragement et la protection réciproques des investissements (18 mai 1990)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Zaïre concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (28 juillet 1989)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire du Bangladesh concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (25 juillet 1989)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Cameroun relatif à l'encouragement et la protection réciproques des investissements (6 avril 1989)
- Traité entre les États-Unis d'Amérique et la Grenade concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (3 mars 1989)
- Accord de libre-échange entre l'Israël et les États-Unis d'Amérique (19 août 1985)
- Accord relatif aux échanges et à la coopération dans les domaines culturel, scientifique, éducatif, technique et autres entre la Bulgarie et les États-Unis d'Amérique (23 mars 1978)
- Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les États-Unis d'Amérique et la République de Corée (7 novembre 1957)
- Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les États-Unis d'Amérique et la République italienne (26 juillet 1949)
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