World Intellectual Property Organization

L’obtention des droits : du scénario à l’écran

Août 2011

Cet article s’inspire d’une publication de l’OMPI à paraître sur la distribution des films intitulée From Script to Screen : The Importance of Rights Documentation in the Distribution of Films

Cette année, à l’occasion du Sundance Film Festival, grande manifestation dédiée au cinéma indépendant, les films indépendants ont suscité un vif regain d’intérêt et, avec le retour des distributeurs et leur volonté renouvelée d’investir, un vent d’optimisme a soufflé sur le secteur. Ainsi, sur les 118 films sélectionnés pour participer au festival, près de 100 ne bénéficiaient initialement d’aucun accord de distribution. À l’issue du festival, près de 70 d’entre eux avaient été retenus par un distributeur, avec un chiffre d’affaires deux fois plus élevé qu’en 2009. Le prix d’un long-métrage atteignant, pour les plus cotés, près de 7 millions de dollars des États-Unis d’Amérique, il s’agit d’une nouvelle de bon augure pour tous les réalisateurs.

Sundance Film Festival 2011
Lors de l’édition 2011 du Sundance Film Festival, 118 longs-métrages provenant de 29 pays ont été projetés, dont 40 proposés par de jeunes réalisateurs et 25 en compétition. Ces films avaient été sélectionnés sur 3812 films candidats, dont 1943 réalisés aux États-Unis et 1869 dans le reste du monde. Quatre-vingt-quinze films participant au festival étaient projetés en première mondiale. Source : Sundance Film Festival 2011

Réaliser un film fait intervenir tout un éventail de droits d’auteur ayant trait à différents éléments de la production, à savoir le scénario (qui peut parfois s’inspirer d’un livre), la musique, le travail du réalisateur et l’interprétation des acteurs. Or, il importe que chacun de ces droits fasse l’objet d’un descriptif, d’un transfert et d’une cession en bonne et due forme pour que le producteur puisse revendiquer la propriété du film et accorder sous licence les droits de distribution y afférents.

Avant d’entamer des négociations avec un distributeur, qu’il s’agisse d’un grand studio, d’un réseau de télévision ou d’un distributeur de cinéma, tout producteur de film doit s’assurer que tous les protocoles liés à l’historique des droits ont été rigoureusement respectés et que l’ensemble des droits relatifs au film ont bien été obtenus.

De leur côté, les distributeurs doivent avoir l’assurance que les droits qu’ils accordent sous licence appartiennent bien à leur titulaire présumé. L’obtention de tous les droits associés aux différentes parties impliquées dans la réalisation d’un film est en effet un élément crucial en ce qui concerne la réussite de son achèvement, de sa vente et de son exploitation.

S’assurer de l’historique des droits


Cette année, à l’occasion du Sundance Film Festival, les films indépendants
ont suscité un vif regain d’intérêt. (Photo: iStockphoto Hélène Valléel)

L’historique des droits attestant de l’identité des titulaires successifs et du fait que tous les accords pertinents concernant ces droits ont été conclus est l’élément pivot des accords de distribution. Sans ces pièces justificatives, aucune opération concrète de transfert, de cession ou d’octroi de licence ne peut avoir lieu. Si les législations nationales prévoient des dispositions différentes quant à ce qui peut ou ne peut pas faire l’objet d’une cession, la nécessité d’apporter la preuve incontestable de la propriété d’une œuvre protégée est une caractéristique essentielle de toute transaction dans le secteur du cinéma à l’international.

C’est au producteur du film qu’incombe cette tâche. Pour obtenir d’éventuelles sources de financement, trouver des partenaires à l’étranger et débusquer des distributeurs, il convient de conclure toutes sortes d’accords, souvent complexes.

De quoi s’agit-il exactement?

Les contrats d’option : acheter une option pour acquérir les droits cinématographiques ou télévisés lis à une œuvre littéraire (roman, pièce de théâtre ou scénario original) constitue souvent le point de départ de la réalisation d’un projet de film ou de téléfilm. Il s’agit d’établir un contrat d’option qui stipule que le propriétaire de l’œuvre sous-jacente – scénario, livre, article ou nouvelle – accepte d’accorder au producteur, pour une période donnée, le droit de produire un film. Si le film est effectivement réalisé (et l’option exercée), alors le titulaire du droit d’auteur se verra verser une rémunération prédéfinie en échange du droit d’utiliser l’œuvre pour réaliser le film. Les contrats d’option sont minutieusement examinés à plusieurs reprises pendant la réalisation d’un projet cinématographique.

Les contrats de réalisateur : les producteurs doivent également conclure des contrats avec les réalisateurs des films. Un contrat de réalisateur porte sur de très nombreux éléments et, selon le pays concerné, le réalisateur peut avoir le statut d’auteur ou de coauteur d’un film (et bénéficier des droits y afférents), le statut d’employé, ou les deux. S’il est engagé en tant qu’employé, le réalisateur perçoit un salaire versé par le producteur pendant la période de préproduction (le développement), les principales opérations de prise de vues (le tournage) et la post-production (le montage). Dans la pratique, en sus de cette rémunération, les réalisateurs perçoivent également des droits d’auteur provenant de la distribution du film. Généralement, ces contrats prévoient l’obligation de respecter l’œuvre du réalisateur. Une clause à part entière relative au “montage final”, qui accorde au réalisateur le droit de décider de la version finale du film qui sera projetée dans les salles (et qui fait partie intégrante du droit moral du réalisateur) est prévue en France et dans plusieurs autres pays d’Europe, bien qu’elle ne soit guère utilisée aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni.

Les contrats d’acteur : la contribution artistique des acteurs peut accroître de manière substantielle la qualité d’un film. Choisir une célébrité comme acteur ou actrice vedette d’une production peut avoir une énorme incidence en termes de classement au box office ainsi que sur le nombre d’entrées en salle; l’opération peut également aider le producteur à obtenir les ressources financières nécessaires pour réaliser un film. C’est ce qui explique pourquoi les contrats portant sur les droits des artistes-interprètes ne doivent pas être pris à la légère. Ils peuvent d’ailleurs se révéler très complexes, du fait notamment qu’ils ont trait à des questions relatives au transfert de droits de propriété intellectuelle en faveur du producteur et aux conditions de travail, mêlant ainsi la propriété intellectuelle au droit du travail. Une nouvelle fois, il importe que les distributeurs vérifient que toutes ces questions ont été correctement réglées avant de passer un accord.

L’obtention des droits sur les œuvres musicales : la musique est un élément clé de l’ambiance d’un film et la nécessité d’obtenir les licences indispensables pour utiliser tous les morceaux qui figureront sur la bande sonore d’un film constitue l’un des plus grands défis qu’un producteur ait à relever. Le fait que tous les droits musicaux aient bien été obtenus est l’un des premiers éléments que les distributeurs vérifient au moment de négocier un contrat car il peut se révéler très onéreux de modifier la musique d’un film après que ce dernier a été achevé. Les contrats dans ce domaine sont souvent extrêmement détaillés et très précis en ce qui concerne les droits octroyés. Les distributeurs, y compris les radiodiffuseurs, demandent généralement une feuille de montage dressant la liste de tous les morceaux de musique utilisés, indiquant leur durée – à la seconde près – et précisant si ces morceaux peuvent ou non être utilisés comme thème mélodique, figurer sur la bande sonore ou sur la bande-annonce du film, et ainsi de suite.

Les contrats sur les extraits de film et la photographie : plusieurs pays exigent également la signature de contrats sur les extraits de film et la photographie. Ces derniers ont trait à des scènes du film dans lesquelles d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur peuvent apparaître en arrière-plan – sur un écran de télévision ou de cinéma par exemple – ou à l’insertion d’images d’archives dans le film en question. Dans d’autres pays cependant, l’utilisation accessoire d’une œuvre protégée au titre du droit d’auteur, par exemple un tableau en arrière-plan d’une scène, est couverte par une limitation au droit d’auteur. Ces contrats et les licences y afférentes sont très proches de ceux relatifs aux licences d’exploitation musicale dans la mesure où ils indiquent eux aussi la durée des extraits et l’utilisation qui en est faite. Il incombe aux distributeurs de s’assurer que la personne ou l’entité qui cède sous licence un extrait est bien titulaire de tous les droits sous-jacents y afférents et est bien habilitée à céder sous licence les droits relatifs à l’extrait en question.


(Photo: iStockphoto Viktor Chornobay)

Le placement de produits : le placement de produits à l’intérieur de films est devenu un moyen de plus en plus prisé de faire de la publicité pour des produits de marque et représente désormais une source lucrative de revenus pour les producteurs de cinéma. En 2010 par exemple, Apple, le géant de la haute technologie, est apparu dans un plus grand nombre de succès au box office que toute autre marque (selon Brandchannel.com). Au titre de ces accords connexes, les producteurs peuvent se procurer des revenus auprès de propriétaires de marques en présentant sous un jour avantageux un ou plusieurs produits dans des scènes de film. Ces accords énoncent précisément les obligations de chacune des parties, notamment l’autorisation d’utiliser des éléments faisant partie des actifs de propriété intellectuelle du fabricant, par exemple sa marque ou son logo. Ils peuvent atteindre des montants non négligeables.

Les contrats sur le nom et l’image : si le nom, le numéro de téléphone ou la photo d’un individu, d’une entreprise ou d’une organisation doit être utilisé dans un film, il est toujours préférable d’obtenir une autorisation préalable. Conclure des contrats sur le nom et l’image est une opération très complexe et les législations varient d’un pays à l’autre.

Les assurances : compte tenu du nombre très élevé de paramètres à prendre en compte et de la quantité de droits à obtenir, il n’est guère étonnant que les distributeurs demandent aux producteurs de souscrire une assurance erreurs et omissions pour se prémunir contre tout problème relatif à l’acquisition des droits. Il est pratiquement impossible de conclure un contrat de distribution sans ce type de couverture. Il va de soi que lorsqu’ils commencent à distribuer un film, les distributeurs refusent d’être tenus responsables d’éventuelles atteintes au droit d’auteur. C’est le producteur du film qui est le mieux placé pour attester du fait que toutes les pièces justificatives de l’historique des droits sont en ordre et que toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues. Le distributeur demandera généralement au producteur de présenter les documents attestant qu’il est bien en possession de l’historique des droits.

À ce propos, les distributeurs pourront vérifier la paternité ou la titularité d’une œuvre en consultant les registres du droit d’auteur existants. S’il n’est nullement obligatoire d’enregistrer officiellement son droit d’auteur, des systèmes d’enregistrement volontaire existent dans certains pays. L’enregistrement auprès de corporations, d’associations de producteurs, voire auprès d’avocats privés sert également de preuve de paternité et indique la date de création d’une œuvre.

Les contrats de distribution : un producteur de cinéma peut entamer des pourparlers avec des distributeurs intéressés par l’obtention d’une licence dès la signature d’un contrat d’option portant sur l’œuvre concernée. Il peut également attendre pour présenter le film à un festival du type Sundance Film Festival. L’accord conclu avec le distributeur prend alors la forme d’un contrat de distribution qui définit les clauses commerciales, les droits concernés et la façon dont les frais seront pris en charge et les recettes réparties.

Le distributeur du film est l’entité juridique (la personne morale ou physique) qui jouit du droit de commercialiser le film, de le promouvoir et de générer des recettes à partir du droit d’auteur rattaché au film en le diffusant auprès du public sur un territoire, dans une langue et selon un média précis. La distribution d’un film pourra en effet se faire au moyen de différents médias, par exemple le cinéma, la télévision, les DVD, la vidéo à la demande, les lieux hors salles de cinéma (comme les avions, les navires en mer ou les bases militaires), le téléchargement en ligne ou encore la diffusion en continu. En règle générale, les distributeurs exercent une influence considérable sur le plan économique, et celle-ci est amplifiée dans le milieu du film indépendant. Ils jouent donc un rôle essentiel en ce qui concerne le fait de porter un film à l’écran et de déterminer son succès commercial, que ce soit en termes de recettes au box office, de récompenses ou de popularité grâce au bouche à oreille.

Un passeport pour le marché mondial

L’historique des droits est le passeport d’un film pour le marché mondial. C’est le fondement sur lequel reposent toutes les idées et tous les efforts créatifs. Une fois cet élément en main, les investisseurs peuvent être assurés qu’ils tireront profit de leur investissement et, si le film est un succès, qu’ils disposeront d’une assise juridique solide pour en récolter les bénéfices. Pour les producteurs, disposer des pièces justificatives des droits est un moyen d’obtenir le financement nécessaire pour faire démarrer un projet de film et le porter finalement à l’écran pour divertir le plus grand nombre partout dans le monde. Compte tenu de la multiplication des services d’Internet à la demande, de téléphonie mobile, par câble et par satellite – des moyens de distribution qui connaissent un essor fulgurant – obtenir les documents relatifs à l’historique des droits restera un élément crucial pour permettre la distribution de films sur un éventail de plus en plus large de dispositifs de visionnage et pour assurer la viabilité financière du secteur.

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