Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT
- (en vigueur jusqu'au 15 septembre 2012) [PDF]
Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT
- (texte en vigueur jusqu'au 31 octobre 2011) [PDF]
Directives destinées aux administrations et offices
Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT
(en vigueur à partir du 16 septembre 2012) 
Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT
(en vigueur à partir du 1er novembre 2011)
- [PDF]
- Additif (en vigueur à partir du 1er juillet 2012) [PDF]
