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Calculateur de taxes

Calculer le coût d’une demande d’enregistrement international, d’une désignation postérieure ou d’un renouvellement.

Version hors ligne

Simulateur de demande d'enregistrement international

Ce simulateur est destiné à vous montrer comment utiliser le système de Madrid en vue de l'obtention de la protection internationale de votre marque

D'autres services Madrid

  • E-Payment  - Ce service est dédié uniquement au règlement de taxes et émoluments relatifs à une demande ou un enregistrement international et tels que notifiés par lettre d’irrégularité ou dans toute autre communication de l’OMPI.
  • E-Renewal - Renouvellement en ligne de marques internationales, moyennant paiement par carte de crédit ou par le biais d’un compte courant ouvert auprès de l’OMPI.
  • Service de notification électronique

Bases de données

ROMARIN

Pour obtenir des informations détaillées, mises à jour quotidiennement, sur tous les enregistrements internationaux de marques en vertu du système de Madrid en vigueur ou ayant expiré au cours des six derniers mois.

Base de données mondiale sur les marques

Pour obtenir des informations sur les marques provenant de différentes sources aux niveaux national et international, y compris les marques, les appellations d’origine et les emblèmes officiels.

Gazette OMPI des marques internationales

la publication officielle du système de Madrid. Le Bureau international publie chaque semaine des informations relatives aux nouveaux enregistrements internationaux, aux renouvellements, aux désignations postérieures ou modifications affectant un enregistrement international existant.

 

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