MISSIONS DE L'OAPI

La Propriété Industrielle étant par essence un facteur de développement, l'Organisme qui la gère a dès lors une triple mission :

1. mission de délivrance de titres de protection
2. mission de documentation et d'information
3. mission d'implication dans le développement

i) Mission de délivrance

La mission traditionnelle d'un office de propriété industrielle telle que l'OAPI est naturellement l'enregistrement et la délivrance des titres, selon une procédure commune à tous les Etats membres sur la base de l'Accord de Bangui et d'autres textes réglementaires telles que les Annexes, les instructions administratives, etc…A cet égard, l'OAPI agit au nom et pour le compte des Etats membres.

ii) Mission de documentation et d'information

L'Accord de Bangui fait obligation à l'OAPI de diffuser à titre d'information le contenu essentiel des titres qu'elle délivre. Le Bulletin Officiel de Propriété Industrielle de l'Organisation (BOPI) illustre bien cette disposition de l'Accord. Le souci de voir l'OAPI jouer un rôle encore plus important dans la documentation et l'information a emmené les législateurs à prévoir dans l'accord actuel une annexe intitulée " de l'Organisme central de documentation et d'information dont l'article 2 précise : " le centre de documentation contribuera à la promotion du développement technique et industriel des Etats membres de l'Organisation par la mise à leur disposition de documents et d'informations en rapport avec les inventions.

iii) Mission d'implication dans le développement technologique

Une nation ne peut prétendre au développement industriel que si son système de propriété industrielle offre une garantie suffisante pour les investisseurs.

Aussi l'OAPI met-elle en place un programme d'information, de sensibilisation, de formation et destiné aux différentes couches de la société où le besoin en droit de propriété intellectuelle se fait sentir.