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BIENVENUE SUR LE SITE WEB DE L'ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

Mr. EDOU EDOU PaulinJe suis heureux, en ma qualité de Directeur Général de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), de vous souhaiter la bienvenue sur notre site WEB.

Vous avez certainement entendu parler de l'OAPI ou lu quelques informations sur cette Institution créée par la volonté des Etats membres (16) de protéger de manière uniforme, les droits de propriété industrielle sur l'ensemble de leurs territoires.

Longtemps connue uniquement des milieux spécialisés dans le domaine de la propriété industrielle, l'OAPI voudrait grâce aux moyens multimédias de communication qu'offre Internet, être plus proche du public (chercheurs, inventeurs, étudiants, artisans et opérateurs économiques) afin de mieux se faire connaître.

L'OAPI est un Organisme intergouvernemental chargé de délivrer des titres de protection des droits de propriété industrielle et de rendre des services en rapport avec la propriété industrielle pour chacun des Etats membres. Elle applique une législation uniforme tenant lieu de loi nationale pour chacun des Etats membres : l'Accord de Bangui. Les titres de protection qu'elle délivre produisent automatiquement leur effet dans chacun des Etats membres ci-après : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.

Son siège est à Yaoundé en République du Cameroun.

Les objets couverts par l'Accord de Bangui sont :

  • Les brevets d'invention
  • Les modèles d'utilité
  • Les marques de produits et de services
  • Les dessins et modèles industriels
  • Les noms commerciaux
  • Les appellations d'origine
  • Les obtentions végétales
  • La propriété littéraire et artistique.

L'Organisation envisage étendre le champ des objets protégés aux schémas de configuration (topographies des circuits intégrés).

L'OAPI entend contribuer pleinement au développement économique de ses Etats membres au moyen notamment d'une protection efficace de la propriété intellectuelle et des droits connexes afin de rendre leur territoire attrayant aux investissements.

Pour accéder aux différents services offerts par l'OAPI, il vous suffit de vous adresser :

  • soit directement à la Direction Générale de l'OAPI

BP 887 Yaoundé
Cameroun

Tél : (237) 220 57 00/ 220 39 11
Fax : (237) 220 57 27/ 220 57 21
E-mail : oapi.oa@oapi.oa.wipo.net
http://www.oapi.wipo.net, http://www.oapi.int

  • soit aux Structures Nationales de Liaison (SNL) placées sous la tutelle des Ministères chargés de l'Industrie dans les Etats membres.

Les Etats membres de l'OAPI sont tous parties aux principales conventions internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle et au commerce.

  • la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883
  • la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886
  • la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) du 14 juillet 1967
  • Le Traité de Coopération en matière de brevet (PCT) du 19 juin 1970.

Certains Etats membres sont parties à d'autres Conventions internationales:

  • La Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion de 1961.
  • La Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes.
  • Le Traité de Marrakech portant création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) notamment l'Accord sur les Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) du 15 avril 1994.

Le lecteur trouvera dans les pages qui suivent les informations utiles sur la vie de l'Organisation, ses services et les possibilités qui lui sont offerts.

Bonne navigation !

 

Paulin EDOU EDOU

 

 

 

 

 

 

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