L'HISTORIQUE DE L'OAPI

L'Institut National Français de la Propriété Industrielle (INPI) était l'Office National de chacun de ces Etats regroupés alors au sein de l'Union Française.

La majorité des pays membres de l'Union Française, ayant accédé à l'indépendance en 1960, il s'est avéré nécessaire de créer une structure sur leur territoire respectif dans le respect des conventions internationales en matière de propriété industrielle.

Cette création a trouvé son fondement juridique dans l'article 19 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle qui dispose que les pays parties à cette convention se réservent le droit de prendre séparément entre eux, des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle, autant que ces arrangements ne contreviennent pas aux dispositions de ladite convention.

C'est sur la base de cette disposition que 12 pays africains francophones ont décidé ensemble de créer une structure commune agissant en tant qu'office national de propriété industrielle pour chacun d'entre eux. L'Office Africain et Malgache de Propriété Industrielle (OAMPI) vit ainsi le jour le 13 septembre 1962 par l'accord connu sous le nom de " Accord de Libreville ".

Le régime de l'Accord de Libreville était fondé s ur trois principes fondamentaux :

• l'adoption d'une législation uniforme par la mise en œuvre et l'application des procédures administratives communes découlant d'un régime uniforme de protection de la propriété industrielle
• la création d'un office commun car l'organisation tient lieu pour chacun des Etats membres de service nationale de la propriété industrielle
• la centralisation des procédures car l'existence d'une législation uniforme et d'un office commun appelaient tout naturellement la centralisation des procédures de telle sorte qu'un seul titre délivré se scindait en autant de droits nationaux indépendants que des pays membres.

Sur le plan de compétence territoriale, l'Accord de Libreville couvrait les territoires des pays africains d'expression et de mouvance françaises.

S'agissant de la compétence matérielle, les objets régis par l'accord de Libreville du 13 septembre 1962 couvraient les brevets d'invention, les marques de fabrique ou de commerce et les dessins ou modèles industriels.

Les pays signataires de l'Accord de Libreville étaient les suivants :

• République Fédérale du Cameroun
• République Centrafricaine
• République du Congo
• République de la Côte-d'Ivoire
• République du Dahomey
• République de Haute-Volta
• République Gabonaise
• République de la Mauritanie
• République du Sénégal
• République du Tchad
• République Malgache
• République du Niger.

Le retrait de la République Malgache pour des raisons d'appréciation souveraine, le souci de couvrir tous les objets de la propriété intellectuelle notamment les modèles d'utilité, les noms commerciaux, les marques de produits et de services, le souci de mieux impliquer la propriété intellectuelle dans le développement, l'ambition d'être le noyau d'une intégration plus large, ont emmené les Etats fondateurs à réviser l'Accord de Libreville et à créer l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) par l'adoption d'une nouvelle convention signée à Bangui le 02 Mars 1977.

L'Accord de Bangui portant révision de l'Accord de Libreville légifère désormais la propriété industrielle dans chacun des 16 Etats membres qui forment actuellement l'espace OAPI. Ces 16 Etats membres sont :

• Bénin
• Burkina Faso
• Cameroun
• Centrafrique
• Congo
• Côte-d'Ivoire
• Gabon
• Guinée
• Guinée-Bissau
• Guinée Equatoriale
• Mali
• Mauritanie
• Niger
• Sénégal
• Tchad
• Togo.

A ce jour, L'espace OAPI couvre une superficie de 7 755 967 km² et compte près de 100 millions d'habitants