SIGNATURE DE CONVENTIONS D’ETABLISSEMENTS ENTRE L’OAPI ET SES ETATS MEMBRES

La Convention d’Etablissement du Centre National de Documentation en Propriété Intellectuelle (CNDPI) de l’OAPI à Niamey a été signée. La cérémonie d’échange de la Convention signée s’est tenue le 12 juillet 2006.

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) était représentée par Monsieur Anthioumane N'DIAYE, Directeur Général, et le Gouvernement du Niger, par son Excellence Monsieur SEM HASSANE SOULEY, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l’Intégration Africaine, par intérim. Ont également pris part à la cérémonie, Madame Aïchata MINDAOUDOU, Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé et, leurs collaborateurs respectifs.

Cette convention fixe les privilèges et immunités susceptibles de permettre la construction et le bon fonctionnement de ce Centre, ainsi que les activités d’établissements futurs de l’OAPI en République du Niger.

Le CNDPI de Niamey permettra la dissémination de l’information scientifique et technique en République du Niger.

Des conventions analogues ont déjà été signées entre l’OAPI et les gouvernements des six (6) pays suivants :

• Togo : 6 avril 2004,
• Mali : 5 janvier 2005,
• Guinée Equatoriale : 10 mai 2005,
• Tchad : 14 juillet 2005,
• Centrafrique : 20 janvier 2006,
• Guinée Bissau : 16 février 2006.

C’est la concrétisation de la politique de l’OAPI visant la dissémination de l’information scientifique et technique contenu dans les demandes de titres de protection de la propriété industrielle délivrés à l’OAPI et dans plusieurs offices de propriété industrielle du monde ainsi que les informations générales sur la propriété intellectuelle.