Signature d’un Accord de coopération entre l’OAPI et l’ISRA

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), représentée par Monsieur Anthioumane N'DIAYE, Directeur Général et, l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA), représenté par Monsieur Pape Abdoulaye SECK, Directeur Général, ont signé le 14 avril 2006 à Dakar, un Accord de coopération constituant un cadre de collaboration pour faire l’examen technique des variétés végétales candidates à la protection à l’OAPI. Il s’agit des variétés végétales ci-après (voir tableau ci-dessous):

 

N° d’Ordre	ESPECE
1	Mil
2	Riz
3	Niébé
4	Arachide
5	Gombo
6	Aubergine amère
7	Capsicum

En effet, l’examen administratif des demandes de protection des variétés végétales se fait auprès de la Direction Générale de l’OAPI tandis que l’examen technique est fait par des Centres d’Examen choisis par l’OAPI et, l’ISRA fait partie de ces Centres d’Examen.

Rappelons que l’Annexe X de l’Accord portant révision de l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 est entrée en vigueur le 1 er janvier 2006. En outre, dans les dispositions transitoires de ladite Annexe, les titulaires des Variétés Végétales anciennes peuvent demander, jusqu’au 31 décembre 2006, leur protection par Certificat d’Obtention Végétale (COV) à l’OAPI.