Conférence diplomatique de révision du TLT

Du 13 au 28 mars 2006 s‘est tenue à Singapour au Suntec Convention Centre la conférence diplomatique de révision du Traité sur le droit des marques (TLT) qui a abouti à l’adoption le 28 mars 2006 du Traité désormais appelé « Traité de Singapour sur le droit des marques ».

L’OAPI, en sa qualité d’office régional et de membre potentiel, a pris part aux travaux de cette Conférence diplomatique tant pour s’assurer de la prise en compte de ses intérêts que pour apporter conseils et assistance technique aux représentants des Etats membres et africains.

Ce nouveau Traité traite des procédures qui ont été simplifiées, facilite les opérations de demandes d’enregistrement et d’inscription et élargit son champ d’application. Il crée une assemblée des parties contractantes, prévoit un mécanisme de revue périodique des questions administratives et une assistance à apporter aux pays en développement et aux pays les moins avancés.

Ce Traité prend en compte les progrès technologiques en admettant désormais le dépôt électronique mais prend aussi en compte les préoccupations de pays ayant un niveau de développement technologique plus modeste.

Le point le plus important pour une Organisation comme l’OAPI est la possibilité qui lui est offerte d’être par elle-même Partie contractante au Traité de Singapour sur le droit des marques.

L’OAPI se félicite de ce que pour l’essentiel, l’Accord de Bangui révisé, notamment son annexe III relative aux marques, est conforme au Traité de Singapour.