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COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONCERTATION ENTRE LA DIRECTION GENERALE DE L’OAPI ET LES RESPONSABLES DES STRUCTURES NATIONALES DE LIAISON La réunion de concertation entre la Direction Générale de l’ Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et les Responsables des Structures Nationales de Liaison (SNL) s’est tenue à Brazzaville, capitale de la République du Congo, du 8 au 12 août 2005. Cette réunion technique avait deux points à son ordre du jour. Le premier point avait trait à l’actualisation du cadre d’échanges facilitant les relations de travail entre la Direction Générale et les Structures Nationales de Liaison et, le second point était consacré aux procédures de gestion des fonds alloués aux SNL . La présentation du document sur le cadre de travail pour les SNL, objet du premier point, faite par le Directeur du Département du Développement Technologique, de la Documentation et de la Formation (DDT) a suscité des observations de la part des SNL notamment sur les éléments ci-après :
Le Directeur Général a répondu à ces préoccupations en précisant le cadre de la réunion de concertation et les procédures d’approbation des budgets des SNL ainsi que l’octroi des subventions aux chercheurs. Il a mis l’accent sur la nécessité pour les SNL de se conformer aux décisions du Conseil d’Administration et au respect des procédures financières de l’OAPI en matière de gestion. La présentation du document de gestion des fonds alloués aux SNL, objet du second point, faite par le Contrôleur Financier (CF) a été suivie d’un atelier pratique visant à aplanir les contraintes et difficultés rencontrées dans les prévisions budgétaires soumises à la Direction Générale pour approbation. A la suite d’ explications détaillées et schématisées des procédures d’élaboration, d’approbation, de mise en œuvre du budget et la présentation des rapports justificatifs de l’utilisation des fonds qui leur sont alloués, des débats s’en sont suivis. A la suite des débats, le Directeur Général a rappelé que l’objectif visé est d’aboutir à des procédures simplifiées et conformes au Règlement Financier de l’Organisation. Il a également invité les Responsables des SNL au strict respect des nouvelles procédures de gestion dans le but de faciliter les contrôles sur l’utilisation des fonds mis à leur disposition. Le Directeur Général a indiqué aux Responsables des SNL que des efforts supplémentaires seront faits afin rendre plus explicite les motivations de rejets de certaines prévisions budgétaires. La Direction Générale a pris l’engagement de notifié aux responsables des SNL les éléments ci-après :
Les préoccupations soulevées par les Responsables des SNL dans le point relatif aux divers ont porté sur les questions d’ordre administratives et financières en rapport avec les difficultés rencontrées dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées par la Direction Générale. Le Directeur Général a apporté les éclaircissements nécessaires aux différentes préoccupations. Le Directeur du Fonds d’Aide à la Promotion de l’Invention et de l’Innovation Technologique (FAPI) a recommandé aux SNL le choix de personnes morales comme prestataires de service pour la mise en œuvre des projets financés par le FAPI. Lesdits prestataires de service retenus pour l’exécution d’un projet doivent fournir des indications claires et précises en rapport avec leur identité bancaire notamment le code SWIFT. Le DDT a lancé un nouvel appel aux Responsables des SNL en rapport avec la fourniture d’articles pour la revue trimestrielle « OAPI-Contact ». |
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