Premières demandes de protection des obtentions végétales

L’OAPI a le plaisir d’informer ses usagers et ses partenaires, du dépôt de quatre demandes de certificats d’Obtention Végétale.

L’Annexe X relative à la protection des Obtentions Végétales est entrée en vigueur en 2006.

Les quatre demandes qui portent sur des variétés de pastèque, d’oignon, de piment et de tomate sont déposées par TROPICASSEM SENEGAL S.A.

Conformément à l’article 52 de l’Annexe X de l’Accord de Bangui, les obtenteurs de variétés végétales peuvent continuer à faire parvenir à l’OAPI, les demandes de certificat d’obtentions végétales pour leurs variétés anciennes jusqu’au 31 décembre 2006.