SIGNATURE DE CONVENTIONS D’ETABLISSEMENTS ENTRE L’OAPI ET SES ETATS MEMBRES

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), représentée par Monsieur Anthioumane N'DIAYE, Directeur Général, et le Gouvernement de la République du Congo, représenté par son Excellence Monsieur Daniel OWASSA, Ambassadeur, Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Francophonie, ont signé le 17 novembre 2006 à Brazzaville, une convention en vue de l’établissement à Brazzaville d’un Centre de Documentation en Propriété Intellectuelle de l’OAPI (CDPI), en présence de leurs collaborateurs respectifs.

Cette convention fixe les privilèges et immunités susceptibles de permettre la construction et le bon fonctionnement de ce Centre, ainsi que les activités d’établissements futurs de l’OAPI en République du Congo.

Le Centre de Brazzaville permettra la dissémination de l’information scientifique et technique en République du Congo.

Des conventions analogues ont déjà été signées entre l’OAPI et les gouvernements des sept (7) pays suivants :

• Togo : 6 avril 2004,
• Mali : 5 janvier 2005,
• Guinée Equatoriale : 10 mai 2005,
• Tchad : 14 juillet 2005,
• Centrafrique : 20 janvier 2006,
• Guinée Bissau : 16 février 2006,
• Niger : 12 juillet 2006.

C’est la concrétisation de la politique de l’OAPI visant la dissémination de l’information scientifique et technique contenu dans les demandes de titres de protection de la propriété industrielle délivrés à l’OAPI et dans plusieurs offices de propriété industrielle du monde ainsi que les informations générales sur la propriété intellectuelle.