SIGNATURE DE CONVENTIONS D’ETABLISSEMENTS ENTRE L’OAPI ET SES ETATS MEMBRES

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), représentée par Monsieur Anthioumane N'DIAYE, Directeur Général, et le Gouvernement de Guinée Bissau, représenté par son Excellence Monsieur Antonio Isaac MONTEIRO, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération International et des Communautés, ont signé le 16 février 2006 à Bissau, une convention en vue de l’établissement à Bissau d’un Centre National de Documentation en Propriété Intellectuelle de l’OAPI (CNDPI), en présence de Monsieur Pascoal Domingos BATICA, Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et, de leurs collaborateurs respectifs.

Cette convention fixe les privilèges et immunités susceptibles de permettre la construction et le bon fonctionnement de ce Centre, ainsi que les activités d’établissements futurs de l’OAPI en République de Guinée Bissau.

Le CNDPI de Bissau permettra la dissémination de l’information scientifique et technique en République de Guinée Bissau.

Des conventions analogues ont déjà été signées entre l’OAPI et les gouvernements des pays suivants :

• Togo : 6 avril 2004,
• Mali : 5 janvier 2005,
• Guinée Equatoriale : 10 mai 2005,
• Tchad : 14 juillet 2005,
• Centrafrique : 20 janvier 2006.

C’est la concrétisation de la politique de l’OAPI visant la dissémination de l’information scientifique et technique contenu dans les demandes de titres de protection de la propriété industrielle délivrés à l’OAPI et dans plusieurs offices de propriété industrielle du monde ainsi que les informations générales sur la propriété intellectuelle.