COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONCERTATION ENTRE LA DIRECTION GENERALE DE L’OAPI ET LES RESPONSABLES DES STRUCTURES NATIONALES DE LIAISON

La réunion de concertation entre la Direction Générale de l’ Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et les Responsables des Structures Nationales de Liaison (SNL) s’est tenue à Bata (Guinée Equatoriale), du 6 au 8 juin 2007.

Huit points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette réunion technique. La rubrique « divers » a également fait l’objet d’une inscription. Tous ces points ont fait l’objet de débat. Il s’agissait entre autres :

• d’une information relative au projet PRO€INVEST/CDE visant à renforcer les capacités techniques, financières et en matière d’investissements du Fonds d’Aide à la Promotion de l’Invention et de l’Innovation (FAPI) pour lui permettre de jouer un rôle d’interface majeur dans la promotion et la valorisation des inventions et innovations par le biais de financements adaptés.

Deux partenaires techniques tels le Centre Régional de Technologie (CRAT) et la Société Ouest Africaine de Gestion d’Actifs (SOAGA) sont chargés de l’élaboration des documents de référence qui seront discutés à la rencontre prévue à Douala du 4 au 6 septembre 2007.

Les bénéficiaires dudit projet sont les chercheurs, les inventeurs, les centres et institutions de recherche-développement, les opérateurs économiques, les PME innovantes et les bureaux d’étude.

Le résultat final du projet est la création de PME innovantes dans l’espace OAPI à partir des inventions et innovations brevetées.

Le budget de ce projet est de 151.278 euros répartis comme suit :

PRO€INVEST : 100.000 euros,

FAPI : 51.278 euros.

Lors des débats sur ce point, les responsables des SNL ont émis des préoccupations qui ont été prises en charge par la Direction Générale.

• de la mise en application de la directive du FAPI au sujet de laquelle des précisions ont été apportées par la Direction Générale

• de questions liées à la fois à l’exécution des activités de l’OAPI au niveau national et, aux procédures de traitements et d’enregistrement des titres.

A chacune des préoccupations exprimées par les responsables des SNL en rapport avec les différents points, la Direction Générale a apporté des éclaircissements et pris en compte les propositions faites en vue de les étudier.

• de l’élaboration des budgets d’activités spécifiques et de la présentation des justificatifs y afférents.

Les responsables des SNL ont demandé à l’OAPI de fournir un guide d’élaboration des rapports d’activités.

• de «  Divers », le responsable de la SNL du Congo a soulevé une préoccupation quant au devenir de l’OAPI après la création d’une Organisation Panafricaine de la Propriété Intellectuelle (PAIPO).

A ce sujet, il a été recommandé aux parties de suivre l’évolution de la question, de s’informer mutuellement et d’en informer les Administrateurs.

• de la délivrance par les Etats des titres fonciers pour les terrains attribués pour la construction des centres de documentation et d’information en propriété intellectuelle (CDPI) en vue de leur prise en compte dans le patrimoine de l’OAPI.

La cérémonie de clôture de la réunion de concertation s’est déroulée sous la présidence de son Excellence Monsieur Leandro MBOMIO NSUE, Président du Centre des Recherches Scientifiques et Technologiques (CICTE) en présence de Monsieur Silvieris BAKA MBA, Gouverneur de la province du littoral de la République de Guinée Equatoriale. voir photos