Compte rendu de la Conférence Ministérielle sur les Indications Géographiques et les Obtentions Végétales

Réunis les 6 et 7 Décembre 2005 au Libya Hôtel de Ouagadougou (Burkina Faso), les Ministres de l’Agriculture et ceux en charge des questions de propriété industrielle des Etats membres de l’OAPI ont passé en revue l’évolution du projet pilote sur les Indications Géographiques, projet initié par l’OAPI en coopération avec l’OMPI.

Ce projet bénéficie, pour sa mise en œuvre, du partenariat technique et financier de la France par le biais de l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO) et du Centre International de recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD).

Cette première Conférence Ministérielle a adopté, pour ce qui concerne les Indications Géographiques, un Plan d’action quadriennal qui couvrira l’ensemble des pays membres de l’Organisation dès la deuxième année de son exécution. Le coût global de ce Plan d’action est estimé à un milliard sept cent vingt huit millions de francs CFA.

La première année du Plan d’action ne concernera que les quatre pays retenus initialement pour la phase pilote du projet à savoir : le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire et la Guinée. Pour ces quatre pays pilotes, huit produits potentiellement intéressants pour une protection sous Indications Géographiques avaient été identifiés et évalués durant la phase pilote de 2003 à 2005.

A titre de rappel, il s’agit :

• du haricot vert du Sourou et du beurre de Karité de Nazinon pour le Burkina Faso ;
• du miel blanc de Oku et du poivre blanc de Penja pour le Cameroun;
• de l’attiéké de Grand Lahou et des toiles de Korhogo pour la Côte d’Ivoire;
• du café Ziama et de l’ananas de Manférinyah pour la Guinée.

Au terme du Plan d’action, les Etats membres de l’Organisation devraient disposer d’un cadre institutionnel fonctionnel et compétent pour la gestion des Indications Géographiques et, en toute éventualité, les premières Indications Géographiques des Etats membres de l’OAPI, devraient connaître un enregistrement auprès de l’Organisation.

Par ailleurs, la Conférence a adopté une Déclaration par laquelle les Ministres reconnaissent le rôle important que jouent les Indications Géographiques dans la valorisation de produits typiques et la préservation de l’environnement et affirment leur engagement à intégrer dans les politiques commerciales et de développement rural des Etats membres de l’OAPI, la promotion et la protection des Indications Géographiques ainsi que des Obtentions Végétales.

Pour se faire, ils se sont engagés à mobiliser les ressources financières , matérielles et humaines nécessaires à la mise en œuvre du Plan d’action.