Douala, du 13 au 14 décembre 2006 : 46 e Session Ordinaire du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a tenu sa 46 ème session ordinaire du 13 au 14 décembre 2006, à Douala sous la présidence de Monsieur Charles SALE, Ministre de l’Industrie, des Mines et du Développement Technologique du Cameroun.
D’importantes décisions ont été prises à l’occasion de cette session, notamment, celles relatives à :
- La tenue de la cinquième édition du Salon Africain de l’Invention et de l’Innovation Technologique à Bissau en octobre 2007 ;
- L’adoption du règlement dudit Salon ;
- L’adoption des projets de texte sur la protection des savoirs traditionnels et sur la protection du folklore ;
- L’organisation de la conférence diplomatique en vue de la signature desdits projets ;
- La tenue d’une session extraordinaire le 29 mars 2007 à Conakry (Guinée) pour examiner le point relatif au recrutement du personnel hors catégorie de l’OAPI ;
- L’adoption des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2005 ;
- L’adoption du budget de l’exercice 2007 ;
- L’adoption du budget du FAPI de l’exercice 2007 ;
- L’élection du Ministre de l’Industrie, des Mines et du Développement Technologique de la République du Cameroun et du Ministre du Commerce, de l’Industrie des Petites et Moyennes Entreprises de la République Centrafricaine respectivement aux Postes de Président et de Vice-Président du Conseil d’Administration ;
A l’occasion de sa 46 e session, le Conseil d’Administration a jugé que la création dans l’immédiat d’une organisation panafricaine de la propriété intellectuelle intégrant l’OAPI est prématurée.
Le Conseil d’Administration a choisi Bangui, Capitale de la République Centrafricaine pour abriter sa 47 e session ordinaire dans la deuxième décade du mois de novembre 2007.
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