Welcome Contact This page in English

 
 
 

Douala, du 13 au 14 décembre 2006 : 46 e Session Ordinaire du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a tenu sa 46 ème session ordinaire du 13 au 14 décembre 2006, à Douala sous la présidence de Monsieur Charles SALE, Ministre de l’Industrie, des Mines et du Développement Technologique du Cameroun.

D’importantes décisions ont été prises à l’occasion de cette session, notamment, celles relatives à :

  • La tenue de la cinquième édition du Salon Africain de l’Invention et de l’Innovation Technologique à Bissau en octobre 2007 ;
  • L’adoption du règlement dudit Salon ;
  • L’adoption des projets de texte sur la protection des savoirs traditionnels et sur la protection du folklore ;
  • L’organisation de la conférence diplomatique en vue de la signature desdits projets ;
  • La tenue d’une session extraordinaire le 29 mars 2007 à Conakry (Guinée) pour examiner le point relatif au recrutement du personnel hors catégorie de l’OAPI ;
  • L’adoption des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2005 ;
  • L’adoption du budget de l’exercice 2007 ;
  • L’adoption du budget du FAPI de l’exercice 2007 ;
  • L’élection du Ministre de l’Industrie, des Mines et du Développement Technologique de la République du Cameroun et du Ministre du Commerce, de l’Industrie des Petites et Moyennes Entreprises de la République Centrafricaine respectivement aux Postes de Président et de Vice-Président du Conseil d’Administration ;

A l’occasion de sa 46 e session, le Conseil d’Administration a jugé que la création dans l’immédiat d’une organisation panafricaine de la propriété intellectuelle intégrant l’OAPI est prématurée.

Le Conseil d’Administration a choisi Bangui, Capitale de la République Centrafricaine pour abriter sa 47 e session ordinaire dans la deuxième décade du mois de novembre 2007.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Haut de page
© Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
Autres site OAPI
  CFDE
  FAPI
  Base de données brevets

 

Nos partenaires
  World Intellectual Property Organisation
(WIPO)
  Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
  Office Européen des Brevets (OEB)
  Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI)
  African Regional Intellectual Property Organisation (ARIPO)
  Centre Régional Africain de Technologie (CRAT)
  Office Allemand des Brevets
  Office Autrichien des Brevets
  Organisation des Nations Unies pour la Science et l'Education (UNESCO)
  Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI)
  Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV)
  International Trademark Association (INTA)
  Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la Recherche (ANVAR)
  Commission Economique pour l'Afrique (CEA)
  Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
  Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE)
  US Patent and Trademark Office (USPTO)
  IZF.net, le portail de la Zone Franc CFA (IZF.net)
 

Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI)

  Fédération Internationale des Associations d'Inventeurs (IFIA)