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45 e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OAPI
Le Conseil d’Administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a tenu sa quarante cinquième session ordinaire à Ouagadougou (Burkina Faso) du 8 au 9 décembre 2005, sous la présidence de Madame Massiyatou LATOUNDJI LAURIANO, Ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion de l’Emploi du Bénin.
D’importantes décisions ont été prises à l’occasion de cette session, notamment :
- l’entrée en vigueur le 1 er janvier 2006 de l’annexe X de l’Accord de Bangui révisé relative à la protection des obtentions végétales ;
- l’adoption des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2004 ;
- l’adoption du budget de l’exercice 2006 ;
- l’état d’avancement des projets de construction du centre de formation et des centres nationaux de documentation en propriété intellectuelle ;
- l’adoption du budget du Fonds d’Aide à la Promotion de l’Invention et l’Innovation (FAPI) pour de exercices 2006 ;
- l’élection du Ministre en charge de la propriété industrielle du Burkina Faso et du Ministre en charge de la propriété industrielle de la République du Cameroun, respectivement aux Postes de Président et de Vice-Président du Conseil d’Administration ;
A l’occasion de sa 45 e session, le Conseil d’Administration a choisi DOUALA, capitale économique (République du CAMEROUN) pour abriter sa 46 e session ordinaire dans la première décade du mois de décembre 2006.
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