Participation de l’OAPI à la réunion de synthèse de la CEDEAO sur les APE dans le cadre des négociations entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest

L’OAPI a été invitée par la CEDEAO à participer à la réunion de synthèse tenue à Ouagadougou au siège de l’UEMOA du 17 au 19 décembre 2005 en vue de finaliser le rapport des discussions relatives à la propriété intellectuelle entre l’Union européenne et les l’Afrique de l’Ouest sur les Accords de Partenariats pour le Développement (APE) dans le cadre général de l’Accord de Cotonou. Cette action s’est poursuivie à Lomé les 28 et 29 janvier 2006 en présence des négociateurs de la partie européenne.

Cette invitation de la CEDEAO se justifie dans la mesure où le Burkina Faso, le Bénin, la Côte d’ivoire, la Guinée, la Guinée Bissau, la Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Togo sont membres des deux Organisations et que l’Accord de Bangui et ses annexes sont leur législation en matière de propriété intellectuelle et que l’OAPI tient lieu d’office de la propriété industrielle pour chacun d’eux.

Il s’était principalement agi de rédiger le rapport conjoint des discussions avec la partie européenne et de conseiller les représentants de la CEDEAO sur divers aspects.

L’Organisation a mis à profit cette opportunité pour apporter des éclaircissements sur la législation et sa mise en œuvre dans les Etats membres ouest africains et pour faire des suggestions sur des points à inclure dans les négociations ou à développer davantage. C’est ainsi que l’OAPI a suggéré l’inclusion du principe de respect et de protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions du folklore et la formation des ressources humaines et l’équipement des structures administratives nationales chargées de la mise en œuvre des textes et des obligations conventionnelles.

Cette participation a surtout permis une meilleure prise en compte des aspects de propriété intellectuelle dans les négociations des entités d’intégration économique sous-régionale.

A titre de rappel, l’OAPI a participé en octobre 2005, aux discussions CEMAC-UE sur les APE en s’intéressant particulièrement aux aspects touchant la propriété intellectuelle.