Signature d’un Accord de coopération entre l’OAPI et l’IRAD

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), représentée par Monsieur Anthioumane N'DIAYE, Directeur Général et, l’Institut de Recherches Agricoles pour le Développement (IRAD) du Cameroun, représenté par le Docteur Simon ZOK, Directeur Général, ont signé le 28 juin 2006 à Yaoundé, un Accord de coopération constituant un cadre de collaboration pour faire l’examen technique des variétés végétales candidates à la protection à l’OAPI. Il s’agit des variétés végétales ci-après (voir tableau ci-dessous) :

En effet, l’examen administratif des demandes de protection des variétés végétales se fait auprès de la Direction Générale de l’OAPI tandis que l’examen technique est fait par des Centres d’Examen choisis par l’OAPI et, l’IRAD fait partie de ces Centres d’Examen.

Rappelons que l’Annexe X de l’Accord portant révision de l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 est entrée en vigueur le 1 er janvier 2006. En outre, dans les dispositions transitoires de ladite Annexe, les titulaires des Variétés Végétales anciennes peuvent demander, jusqu’au 31 décembre 2006, leur protection par Certificat d’Obtention Végétale (COV) à l’OAPI.

Après le 31 décembre 2006, pourront faire l’objet de protection à l’OAPI, seules les Variétés Végétales nouvelles c'est-à-dire celles dont le matériel de reproduction ou de multiplication ou, un produit de la récolte n’auront pas été vendus ou remis à des tiers aux fins d’exploitation dans le territoire OAPI moins d’un an à compter de la date du dépôt de la demande, ou moins de quatre ans hors du territoire OAPI.

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