ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE	ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE	FONDATION DU RÉSEAU UNIVERSITAIRE INTERNATIONAL DE GENÈVE	COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE

Compte rendu des sessions de formation sur :

"Gestion et la commercialisation de la recherche en santé et la propriété intellectuelle"

du 27 juin au 7 juillet 2005 &

"Négociation et la concession de licences portant sur les droits de propriété intellectuelle"

du 04 au 07 juillet 2005

  Dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet intitulé “Réseaux de recherche et propriété intellectuelle” (R-D & PI), l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en coopération avec l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et le Secrétariat Général de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), et l'appui de la Fondation du Réseau Universitaire International de Genève (RUIG), a organisé à Yaoundé, du 27 juin au 07 juillet 2005, la première partie du programme de formation composé de trois modules identifiés comme essentiels à la mise sur pied d'un service commun de PI dans la zone CEMAC. Les trois domaines pratiques portent sur (i) la gestion et commercialisation de la recherche en santé ; (ii) la négociation de contrats de licences et transferts de technologies ; (iii) la rédaction des demandes de brevets pour des chercheurs.

Décalant de 2 mois le module consacré à la rédaction des brevets pour des chercheurs, l'Equipe du Projet "R-D&PI" (I) a donc procédé au transfert des compétences en valorisation des résultats (II)  et en Licensing (III) auprès de 53 participants, soit 27 chercheurs et 26 juristes.

  I - Personnes ressources

Cynthia CANNADY, Directeur  Division de IP & New Technologie-  OMPI ; Marc SERY – KORE, Directeur – Adjoint Bureau Afrique - OMPI ; Anthioumane N'Diaye, Directeur Général – OAPI ; Eliane POSSO, Directrice de la DDT  – OAPI - Point Focal du Projet ; AMADOU Moctar DIENG, Chef du Projet FAPI - OAPI ; Drissa DIALLO, Professeur, Chef du département Médecine Traditionnelle Bamako – MALI ; HAOUR Georges, Professeur de Gestion, de la Technologie et des Innovations, IMD Lausanne ; Barthélemy NYASSE Professeur de Chimie Biorganique & Médicinale ; Wilfried MBACHAM, Professeur associé en santé publique et en biotechnologie ; Fabirama NIANG, Responsable Licensing In France Télécom ; Jacques KAMSU KOM, Inventeur ; Denis EKOTTO MENGATA, Inventeur ; Thomas STRAUB, Enseignant HEC - Université de Genève ; Marie-José M. ESSI, CEMAC Projet R&D– PI Tracker

    II - Module de Gestion et valorisation de la recherche en santé

Réalisé à Yaoundé avec le soutien logistique de l'OAPI du 27 juin au 07 juillet 2005, le module visait comme Objectif  le renforcement des capacités en matière de gestion de centres et de projets de recherche en santé ainsi qu’en matière de protection, valorisation et éventuelle exploitation commerciale des résultats obtenus. 

Les participants (38) étaient principalement des responsables d’institutions ou de projets de recherche dans le domaine de la santé ainsi que des juristes familiers des questions de PI.

Les Principaux Thèmes ont porté sur les aspects essentiels en rapport avec la propriété intellectuelle et la valorisation qui devraient être pris en considération dans la planification et la gestion de projets de recherche dans le domaine de la santé, dans la perspective de la protection des résultats de la recherche et de leur valorisation sur le marché. 

1 - Recherche en santé et la propriété intellectuelle

·        Principes de la gestion de la recherche en santé - Pr Drissa Diallo

·        Principes de commercialisation de la R&D - Thomas Straub

2 - Gestion d’un institut de recherche dans le domaine de la santé

·        Défis d'un institut de R&D de la santé - Pr Barthélemy Nyasse 

·        Moving Research to Products and  Practice -  Pr Wilfred Mbacham 

3 - Brevets, droit d’auteur et  marques : leur place dans les contrats de licence et transfert de technologie pour la R&D en santé

·        Contrats de licence et recherche sponsorisée  - Cynthia Cannady

·        Pratique de la gestion de projets de R&D de la santé - Pr Georges Haour

  III - Module de Licensing 

Les 15 nouveaux Participants qui se sont joints au groupe précédent dès le 04 juillet 2005 étaient pour la plupart des avocats ou conseillers juridiques des centres de recherche, représentant les institutions qui jouent un rôle d’interface avec les chercheurs et les entreprises ou autres institutions de recherche.

L'Objectif du module visait le développement des connaissances pratiques en matière de négociation et de rédaction de contrats de licence (transfert de technologies). Un accent a été mis sur les aspects de suivi des transferts de technologies à l’attribution des ressources financières des contrats de licence et des contrats de R-D. 

Les Thèmes principaux étaient axés sur les stratégies de négociation, les accords préliminaires de confidentialité, les divers aspects à négocier et leur intégration dans les clauses du contrat de licence, etc.

  Négociation et concession de licences portant sur les droits PI

·        Contrat de licence réussi - Fabirama Niang

·        Conditions essentielles du contrat de licence - Cynthia Cannady

·        Pratique de préparation à la négociation -  Fabirama Niang

Les participants forts enthousiasmés par les connaissances acquises ont souhaité qu'une meilleure sensibilisation sur les questions de propriété intellectuelle soit engagée auprès des plus hauts décideurs de la recherche scientifique en vue de leur donner un espace adéquat d'applicabilité des stratégies apprises.

Bien que n'étant pas initialement identifiés comme candidats au module à venir, ils ont souhaité participer à la formation en rédaction des demandes de brevets qui se tiendra du 24 octobre au 04 novembre 2005 dans les locaux du Centre de formation de l'OAPI à Yaoundé.