ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE	ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE	FONDATION DU RÉSEAU UNIVERSITAIRE INTERNATIONAL DE GENÈVE	COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE

SERVICE COMMUN DE LA PI

Compte rendu de la session de formation

sur :

" Introduction aux Droits de propriété intellectuelle et Formation en rédaction des brevets "

du 24 octobre au 04 novembre 2005

   Dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet intitulé “Réseaux de recherche et propriété intellectuelle” (R-D & PI), l' Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en coopération avec l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), le Secrétariat Général de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et l'appui de la Fondation du Réseau Universitaire International de Genève (RUIG), a organisé à Yaoundé, du 24 octobre au 04 novembre2005, la première partie du programme de formation en rédaction de brevets, dernier module du package défini comme essentiel à la mise sur pied d'un service commun de PI dans la zone CEMAC.

Venant compléter (i) la "Gestion et commercialisation de la recherche en santé" et (ii) la "Négociation de contrats de licences et transferts de technologies", (iii) la formation en rédaction des demandes de brevets s'est déroulée au Siège de l'OAPI, où elle a pu bénéficier de ses équipements didactiques de pointe, ainsi que la célérité de son imprimerie.

I - Personnes ressources

Marc SERY – KORE, Directeur – Adjoint Bureau Afrique - OMPI ; Lalao Rakotomalala, Conseillère Principale de la Division de IP & New Technologie- OMPI ; Anthioumane N'Diaye, Directeur Général – OAPI ; Emmanuel Jelsch, Conseiller en brevet, mandataire OEB ; Sorin Schneiter, Conseiller en brevet, mandataire OEB ; Sabou Ibrahima Traore, Directeur de la protection et Gestion PI - OAPI ; Mary Concilia Anchang, avocate, mandataire OAPI ; Eliane POSSO, Directrice de la DDT – OAPI - Point Focal du Projet ; Marie-José M. ESSI, CEMAC Projet R&D– PI Tracker

II – Contenu du module

Le module visait comme Objectif  le transfert des compétences en matière de rédaction des demandes de brevet à l'expertise critique du Projet.

Les participants (22) étaient principalement des responsables d’institutions de recherche travaillant dans le domaine de la santé, et ressortissants des 6 pays du Projet (3 RCA, 2 Congo, 1 Tchad, 2 Gabon, 6 Cameroun parmi les ciblés ; 8 juristes auditeurs libres)

Les Principaux Thèmes ci-dessous indiqués ont porté sur les aspects essentiels en rapport avec la propriété intellectuelle qui devraient être pris en considération dans la rédaction des demandes de brevet.

I. Droits de Propriété Intellectuelle – Mary Concilia Anchang

II. Revue détaillé des brevets d'invention – Emmanuel Jelsch

III . Demandes de Brevets à l'OAPI – Sabou Ibrahima Traore

IV. Organiser, éduquer et motiver l’équipe technique – Emmanuel Jelsch

V. Stratégie en matière de brevets– Sorin Schneiter

VI. Principes de Rédaction des Revendications – Sorin Schneiter

III – Evaluation

Les participants forts enthousiasmés par les connaissances acquises ont affecté la mention "Très bien" à la présente session. Ils ont souhaité qu'une stratégie efficace puisse voir le jour dans le but de capitaliser les acquis de la formation.

En attendant l'identification des mécanismes de la phase "enseignement à distance" qui doit se dérouler pendant 4 mois à venir, les participants ont recommandé que les conditions d'éligibilité au titre de mandataire au sein de l'OAPI puisse être intégré dans le curriculum. (PHOTOS)