Dossiers de propositions de modification déjà traités
Le Bureau international a reçu les propositions de modification ci-après, chacune ayant été publiées sous la forme d'un dossier. Les commentaires et recommandations reçus ont été inclus, en tant qu'annexes, dans les dossiers de propositions de modification correspondants.
- PCT/EF/PFC 12/001: Modifications de la section 3.6 de l’appendice I de l’annexe F (Mise à jour des définitions de type de document (DTD) relative à l’utilisation des bibliothèques numériques dans les procédures de dépôt de demandes de brevet)
proposition du Bureau international - PCT/EF/PFC 09/001 à 007
- PCT/EF/PFC 08/001 à 010
- PCT/EF/PFC 07/001
- PCT/EF/PFC 06/001 à 005
- PCT/EF/PFC 05/001 à 003
- PCT/EF/PFC 04/001 à 006
- PCT/EF/PFC 03/001 à 005
- PCT/EF/PFC 02/001 à 013
