World Intellectual Property Organization

Dossiers de propositions de modification traités en 2005

Le Bureau international a reçu les propositions de modification ci-après qui ont chacune été publiées sous la forme d'un dossier. Les commentaires reçus ont été inclus, en tant qu'annexes, dans les dossiers de propositions de modification correspondants.

  • PCT/EF/PFC 05/001 Modifications de la section 5.7 de l'appendice I de l'annexe F (Publication par le Bureau international)
    proposition du Bureau international
  • PCT/EF/PFC 05/002 Modifications de la section 3.4 de l'appendice I de l'annexe F (Déclarations)
    proposition du Bureau international et de l'Office japonais des brevets
  • PCT/EF/PFC 05/003 Modifications de la section 4.4 de l'appendice IV de l'annexe F (Types et formats des supports acceptés)
    proposition du Bureau international

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