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Classification de Nice

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La classification de Nice, instituée par l’Arrangement de Nice (1957), est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement des marques.

Consultation de la classification de Nice et recherche dans la classification

 

Réunions

Assemblée de l’Union de Nice

Tous les États ayant ratifié l’Acte de Stockholm ou l’Acte de Genève de l’Arrangement de Nice ou ayant adhéré à l’un de ces Actes sont membres de l’Assemblée de l’Union de Nice. L’assemblée se réunit en session ordinaire tous les deux ans. L’assemblée traite de toutes les questions concernant le maintien et le développement de l’Union et l’application de l’Arrangement de Nice.

Note : les circulaires sont accessibles sur les pages consacrées aux différentes réunions.

Comité d’experts

Tous les États parties à l’Arrangement de Nice sont représentés au sein du comité d’experts institué par l’Arrangement. Depuis 2012, le comité se réunit une fois par an. Le comité décide des changements à apporter à la classification de Nice, qui sont ensuite publiés sous la forme de nouvelles éditions tous les cinq ans, et de nouvelles versions chaque année.

Téléchargement et appui informatique

L’OMPI met à disposition les fichiers maîtres de la classification de Nice, c’est à dire tous les fichiers nécessaires pour générer NicePub. Il convient de noter que les données officielles de la classification de Nice se composent des intitulés des classes, des notes explicatives, de la liste des produits et services et des remarques générales. Toutes les autres données contenues dans les fichiers maîtres sont des informations supplémentaires qui ne font pas partie de la classification de Nice.

Accès rapide

  • Tous ces fichiers peuvent être gratuitement téléchargés et conservés, copiés, modifiés (présentation ou format), imprimés, utilisés pour créer des produits dérivés et publiés.
  • En cas d’utilisation des données des versions authentiques de la classification de Nice dans un produit ou un service public, l’OMPI doit être mentionnée en qualité de titulaire du droit d’auteur.
  • L’OMPI décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions pouvant résulter de l’utilisation des fichiers maîtres mis à disposition sur ce site, ainsi que pour toute perte liée à l’utilisation de ces fichiers.

Liens

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