World Intellectual Property Organization

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

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Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation.

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  • WIPO Intellectual Property Handbook - Guide détaillé concernant la politique, le droit et l’utilisation de la propriété intellectuelle.
(Photo: Emmanuel Berrod)

Sport et la P.I.

Le sport montre la propriété intellectuelle en action.

Types de droits de propriété intellectuelle

(Photo: iStockphoto.com/marcelmooij)

Droit d’auteur

Le droit d’auteur est un terme juridique utilisé pour décrire les droits des créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres couvertes par le droit d’auteur comprennent notamment les œuvres littéraires, musicales, sculpturales et cinématographiques, ainsi que les programmes d’ordinateur, les bases de données, les créations publicitaires, les cartes géographiques et les dessins techniques.

(Photo: iStockphoto.com/maybefalse)

Brevets

Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. D’une manière générale, un brevet confère à son titulaire le droit de décider si – et comment - l’invention peut être utilisée par les tiers. En contrepartie, le titulaire du brevet divulgue au public l’information technique relative à l’invention dans le document de brevet publié. .

(Photo: iStockphoto.com/TimArbaev)

Marques

Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Les marques remontent à l’Antiquité, lorsque les artisans apposaient leur signature, ou “marque”, sur leurs produits.

(Photo: Mihail stamati)

Dessins et modèles industriels

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il peut consister en éléments tridimensionnels, par exemple la forme ou la texture de l’objet, ou bidimensionnels, par exemple des motifs, des lignes ou des couleurs.

(Photo: iStockphoto.com/mattjeacock)

Indications géographiques

Les indications géographiques et les appellations d’origine sont des signes utilisés sur des produits provenant d’une zone géographique déterminée et qui possèdent des qualités, une renommée ou des caractéristiques dues essentiellement à ce lieu d’origine. Dans la plupart des cas, l’indication géographique contient le nom du lieu d’origine des produits.

Formation – De l’initiation à la spécialisation en propriété intellectuelle

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Sensibilisation à la propriété intellectuelle

(Photo: OMPI)

Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Le 26 avril de chaque année nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle pour promouvoir le débat sur le rôle de la propriété intellectuelle en tant que moteur de l’innovation et de la créativité. Comment vous pouvez participer.

(Photo: OMPI)

Magazine de l’OMPI

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(Photo: OMPI)

Outils de vulgarisation

Nos instruments de vulgarisation sont des ressources gratuites destinées à aider les offices et les organisations œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle à planifier et mettre en œuvre des campagnes publiques pour favoriser la compréhension et l’utilisation de la propriété intellectuelle.

(Photo: OMPI)

Prix de l’OMPI

Le programme de remise de prix aide nos États membres à favoriser une culture de célébration de l’innovation et de la créativité. Toutes les nominations sont soumises par l’intermédiaire des offices nationaux de propriété intellectuelle.

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